Faisant valoir que les racines de l'arbre détérioreraient leur mur, M. [O] [S] et Mme [B] [J] épouse [S] ont assigné M.

de procédure, que, le 26 novembre 2010, le mur d'un immeuble appartenant à M.

au nord-est en limite séparative avec l'ASL, et emporter les gravats ; - reculer le pied de talus réalisé en partie nord-est, en limite séparative avec l'ASL, de cinq mètres par rapport à la limite de

[Z], architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison dont les murs de façade devaient être revêtus en pierre de [Localité 1] ; que, le 12 octobre 2000, la société

, après y avoir fait réaliser d'importants travaux de rénovation ; qu'à l'occasion d'un dégât des eaux survenu le 24 février 2011, il a été découvert au rez-de-chaussée une ouverture ancienne dans un mur

Elle fait valoir que les travaux de remise en état du mur ont été achevés le 22 octobre 2024.

le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES aux fins de voir : condamner solidairement Monsieur [A] [C], la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la SAS DELGI CONSTRUCTIONS, AXA FRANCE IARD, la SAS MURS

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le mur en litige est propriété exclusive de Mme A, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer la présomption de mitoyenneté de l'article 662 du code civil.

Vu les autres pièces du dossier.

lors du transfert de charges sur les micro pieux », et « le dallage intérieur assis sur des argiles très gonflantes aurait dû être repris par micro-pieux ou remplacé par un plancher hourdis », et qu'il

solide ; que de plus, de par sa profession, il était particulièrement qualifié pour préserver le bâti ancien après dépose de la toiture et de la charpente, par chaînage ou étayage ou autre protection des murs

CC..., - la SCEA Horizon 2013, - la SCEA Moritz Claude, - l'EARL Les trois coteaux, - l'EARL Fonne Michel , - Mme Germaine Y..., - l'EARL Muller Deiss, - l'EARL Thirian, - M. Jean-Paul Z..., - M.

[S] [H] a fait un mur côté M.

Se plaignant de l'obturation en résultant de deux ouvertures existantes dans ce mur pignon, la SCI a assigné Mme [T] aux fins d'indemnisation de son préjudice.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, soit : - Ouverture du mur obturant la fenêtre de M.

Aix-en-Provence, 13 novembre 1990), que Mme Colette Z... a assigné les époux Y... et les époux X... pour faire reconnaître que sa parcelle était enclavée par suite de l'édification, par les époux Y..., d'un mur

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 février 2023 sous le numéro 2300919 par laquelle M. D demande l'annulation des décisions attaquées.