Si les pièces produites par l'Ogec permettent de retenir que la situation de la salariée dans le cadre de son exercice professionnel a fait l'objet d'échanges entre des membres de l'équipe éducative qui

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole Emilie de Rodat ne sont pas fondés.

Cette pièce a été enregistrée le 24 janvier 2023 et a été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Par déclaration au greffe de la Cour en date du 22 décembre 2015, 1'AEP OGEC ECOLE PRIVÉE G...

Et l'association Ogec Les Jardins de Notre Dame produit en pièce n°6 un tableau comparatif du montant des indemnités de 17 chefs d'établissements ayant entre 4 ans et 22 ans d'exercice en tant que chef

Des pièces complémentaires présentées par M. A, ont été enregistrés le 4 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Nous nous réservons le droit de vous réclamer à vous et à OGER INTERNATIONAL, par toutes voies légales, les préjudices subis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Saint-Félix, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale

Il résulte du contrat à durée indéterminée conclu entre l'association OGEA Lisette Moutachi et M.

Postérieurement à l'introduction de sa requête, l'OGEC - Collège Jean XXIII de Quintin s'est désisté de ses conclusions.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 octobre 2009), qu'engagé par l'association OGEC du Lycée privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) du lycée d'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 93-43.720, W 93-43.723 formés par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars 2021, 12 septembre 2022 et 28 septembre 2023, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bretteville-du-Grand-Caux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Sainte-Radegonde, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale

L'OGEC qui ne conteste pas que M.

En 2010, l'OGEC NOTRE DAME DES COLLINES a transféré l'activité de restauration scolaire à la société SHERPAS, à effet au 1er janvier 2011.