Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
1 avril 2025
siège social est 78 avenue des Champs Elysées (B 562) 75008 Paris - RCS B 523815926 Partie demanderesse : assistée de Maître Anne-Laure LAVERGNE Avocat (RPJ091874) (D1903) et comparant par la SEP ORTOLLAND
Source officiellechambre 1-14
69d2bc56cdc6046d473ba014
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat (P73) ET : SA ARVAL SERVICE LEASE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 352256424 Partie défenderesse : assistée de Maître MICHEL Pierre-Yves
Source officiellechambre 1-12
69d30653cdc6046d4740c717
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ASSOCIES représentée par Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231).
Source officielleciv2
61372146cd580146773f271d
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir
Source officielleciv2
61372146cd580146773f271f
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir
Source officielleciv2
61372148cd580146773f2803
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f082b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 50-19 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'à l'audience de la commission chargée
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09ec
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Pierre X..., chauffeur domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eeba2
21 mars 1988
21 mars 1988
ET COMMERCIAL, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 42, cours du Chapeau Rouge, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1°) de Monsieur Pierre
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee147
27 avril 1988
27 avril 1988
Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques A..., 2°/ de Madame Monique Z... épouse A..., demeurant ensemble à Beautiran (Gironde), route du Port, 3°/ de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9a7
1 juin 1988
1 juin 1988
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1986), qu'un précédent
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc72
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Boullez, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372154cd580146773f2df2
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Delaport et Briard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09f5
7 juin 1989
7 juin 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Vincent, avocat de MM.
Source officielleciv2
61372118cd580146773f0f16
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP WAQUET et FARGE, avocat de M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb95f
15 mars 1989
15 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Jean Jacques D... fait grief au jugement de l'avoir, sur le recours de M. Z... Gérard, M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba21
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed93
23 février 1989
23 février 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06d4
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Daniel C..., demeurant tous deux à Vendeuvre (Calvados), Saint-Pierre sur Dives, défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f0882
24 mai 1989
24 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988
Source officiellePage 12 sur 42