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17 958 résultats pour « Pierre ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722bacd58014677400b16

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Arnaud Robert en son intervention, ès qualités de curateur de M.

Source officielle

Page 12 sur 898

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CC

civ1

61372386cd5801467740aef9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

à 1994, correspondent à des pièces communiquées en première instance dont M.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fa9

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Robert, contre l'arrêt n° 323 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 septembre 2002, qui a rejeté la demande, présentée par le second, tendant à l'annulation d'actes d'exécution

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f070

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

lui des chefs, notamment, de financement illégal de campagne électorale et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable la constitution de partie civile de Robert

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409a

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 1er février 2006, qui a rejeté sa requête en suspension de peine pour raison médicale ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

6137261fcd5801467742320b

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, après condamnation définitive de David Y... du chef de destruction du bien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100013

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

les apports de biens de Robert X... à la société les 3 F, constitués d'immeubles lui appartenant en propre, ont été évalués à 203.000 € alors que les apports de MM.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee80

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à les voir refuser l'audition de la fille de Pierre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond Y

6137257acd5801467741e13b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

de l'article 309 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action de Robert

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G... Geneviève, - H...

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CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Par déclaration de la SCP Pierre LIBERAS Robert BUVAT et Françoise MICHOTEY, avoués, en date du 16 octobre 2007, M. Alain X... a relevé appel de ce jugement.

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CC

comm

61372465cd58014677415296

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Robert X... et M. Y..., liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

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CC

cr

61372682cd580146774261f7

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Robert, - X...

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CC

cr

61372670cd58014677425962

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... et/ou la société Euro-Stella et/ou la société Eurostella ; "aux motifs que, "vu les pièces en notre possession et soumises à notre appréciation : (...) pièce n° 3 : copie en 8 feuillets du résultat

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CC

cr

61372614cd58014677422cbc

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Robert, - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE PERPIGNAN, contre le jugement du tribunal de police de CERET, du 24 septembre 1999, qui, pour contravention au Code de la route, a condamné

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cr

6137264acd5801467742469e

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Paule, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Robert

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CC

cr

613725a0cd5801467741f55c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 20 mars 1997, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement pour recel d'habitude de vol et de vols aggravés en récidive

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b78

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 3 mois

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424488

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

délit d'entrave commis par ce dernier, par l'aide et l'assistance qu'il lui a fournies ; que César X..., comme l'ont exactement relevé les premiers juges, s'est personnellement impliqué aux côtés de Robert

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b45

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

Source officielle