versée par le ministère public démontre qu'il a donné congé de son logement, et qu'il ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit aucune promesse d'embauche, ni aucune pièce

versée par le ministère public démontre qu'il a donné congé de son logement , et qu'il ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu' il ne produit aucune promesse d'embauche, ni aucune pièce

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2O Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

lequel s'était pourtant précédemment manifesté auprès du juge des libertés et de la détention, à l'issue de l'interrogatoire de première comparution, les juges d'appel n'ont pu sans contredire les pièces

Scheibling a participé aux débats et au délibéré précédant l'arrêt rendu le 6 janvier 1999 portant condamnation de X... ; "alors qu'il résulte des pièces produites par X... que M.

C..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 18-25.427 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

PLANTAVIN REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) Société CHIRRIPO S.A.S.U.

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

Reinier à délivrer à M.

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. F...

dispose d'intérêts économiques et financiers à l'étranger, à tous les actes de la procédure et, notamment, devant la juridiction de jugement ; qu'elles sont également nécessaires pour prévenir la réitération

Ils sollicitent la radiation de l'affaire enregistrée devant la cour d'appel de Reims sous le numéro RG 25/01174. Ils demandent, en outre, de condamner Mme [X] et M.

versée par le ministère public démontre qu'il a donné congé de son logement, et qu'il ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit aucune promesse d'embauche, ni aucune pièce

à la charge de la commune de Bourg-la-Reine, 10 000 F au titre des frais exposés par eux au cours de l'instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux

2006. ... 08400 VOUZIERS Madame Régine X..., prise en sa qualité d'héritière de feu Pierre X... décédé le 29 mars 2006.

de Saint-Germain-en-Laye ; qu'il ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus

cette vente par acte authentique, les vendeurs les ont assignés à cette fin ; Attendu que pour condamner les époux A... à réaliser la vente, l'arrêt retient, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces

Anne-Marie, assistée de sa curatrice, l'Union départementale des associations familiales (Y...) de l'Aube, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date

que les faits reprochés sont particulièrement graves puisque commis dans l'exercice professionnel en profitant de l'état de faiblesse, de l'âge, de la vulnérabilité du patient ; que les risques de réitération

Arrêt n° du 12/10/2022 N° RG 21/02179 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 octobre 2022 APPELANTE : d'un jugement