a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé

[E], chirurgien orthopédiste (le professionnel de santé), sur la période du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016, [4] de l'[Localité 3] (la caisse) lui a notifié, le 20 août 2018, un indu de 1 207,10 euros

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° H 22-11.042 4.

X... ; "et aux motifs adoptés que les troubles de santé allégués par le prévenu, s'ils sont réels, ne peuvent en aucune manière le disculper, d'autant que l'air distrait de Jean-Pierre X... à l'audience

de ses subordonnées constitue une faute grave ; qu'en retenant que la faute grave n'était pas établie après avoir relevé que les pièces produites "font état d'un management de nature à impressionner et

francs et a ordonné la confiscation de stupéfiants saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé

moyen : 1°/ que le juge ne peut annuler une sanction disciplinaire sans examiner l'ensemble des griefs invoqués au soutien de cette dernière ; qu'en l'espèce, la lettre de notification de la mise à pied

CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Pierre-Luc, - Z...

X... alors que son état de santé s'était altéré à un point tel qu'il se voyait atteint de cécité, et qu'il se trouvait en état de totale dépendance à l'égard de Dominique Y..., n'est pas significative

Pierre-Yves Y... et M. Z...

motifs que l'état de santé de Jean-Pierre Z... imposera la présence d'une tierce personne de façon continue ; qu'il s'agit là de dépenses présentant un caractère certain dans leur principe et déterminables

Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-14.000 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Abeille IARD & santé

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. N...

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ du 20 février 1997 qui, dans l'information suivie contre elle pour escroqueries, exercice illégal de la médecine et infractions au Code de la santé

Monsieur [U] [B] a soutenu que l’aggravation de son état de santé ne se limite pas seulement au blocage de la cheville pied équin comme l’indiquait le Docteur [J] [M] mais consiste également en une diminution

[S], des sociétés Vincero Invest, venant aux droits de la société Vincero Groupe, Vincero Courtage et 2M2C Courtage, de la SCP Gaschignard, avocat des sociétés FMA assurances et POP santé, et l'avis de

L'article L 3222-5-1 du code de la santé publique prévoit que : 'I.