Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

enregistrés les 7 novembre 2019, 21 novembre 2019 et 20 décembre 2019 et 20 avril 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 1er mars 2021, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Vandenbussche

Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey BRICQUEBEC, - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

01226 N° Portalis DBVM-V-B7C-JOF2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David BALLY la SCP VANDENBUSSCHE

ENTRE : DEMANDEUR La SA PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 1], [Localité 4] représentée par Maître Pierre LAUGERY

- RCS B 775 652 126 2) SA MMA IARD, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 440 048 882 Parties défenderesses : assistées de Me Arnaud VERCAIGNE de la la SELARL SIMONEAU VYNCKIER VERCAIGNE VANDENBUSSCHE

constitué INTIMÉE SA BNP Paribas, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 3] Représentée par Me Martine Vandenbussche

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2022, le 31 août 2022 et le 12 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Vandenbussche, demande au tribunal, dans

Madame [U] ne verse aux débats aucune pièce de nature à démontrer que monsieur [F] ait manqué au devoir de fidélité ni qu'il se soit montré violent envers elle.

BNP PARIBAS pris en son établissement secondaire situé [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Société de droit étranger PPS EU [Adresse

Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA MOTOVARIO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE

Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 08 Janvier 2026 après débats à l'audience du 09 Octobre 2025, présidée par Noémie LEMAY, Juge - Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Justine VANDENBULCKE

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Paris, avocat plaidant SA Crédit du Nord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Martine Vandenbussche