l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre André

d'analyses théoriques relatives à l'intégration, à l'assimilation et à l'exclusion des populations immigrées ; que cette réflexion s'appuie en particulier sur des thèses développées par le philosophe Pierre-André

André, - A... Amar, - B...

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves-André Y... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'Yves Y... s'était livré à

Vu les autres pièces des dossiers.

cassation proposé pour Hervé Cendre, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

L'affaire a fait l'objet de renvois pour échange de pièces et écritures.

Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER SCP TOLLINCHI Me Michel CAPPONI (Nice) Me Pierre

d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 223-1 et 223-6 du Code pénal

et des articles 591 et 593 du Code de Procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre B..., fondé de pouvoir de l'Agence de Lyon de la

de la procédure que, le 21 février 2005, à l'occasion du concert donné par le "New Cologne Philharmonic Orchestra and Chorus" à l'initiative de la société de droit luxembourgeois "Who", ayant pour gérant

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

attaqué a rejeté l'exception d'incompétence des juridictions françaises pour connaître des faits poursuivis ; "au motif que les prévenus sont poursuivis sur le fondement de l'article 265 du Code pénal

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de la santé publique ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

quatre ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 juillet 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit n'y avoir lieu

écriture publique ou authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de Pierre

CHU [Établissement 1] Etablissement de santé privé d'interêt collectif Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] se substituant au groupement de coopération sanitaire HÔPITAUX pédiatriques CHU [Établissement

André, - Y...