C/ [N] [K] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE

RG N : 13/ 00727 AFFAIRE : Mme Cécile Laurence Emmanuelle Y...épouse Z... C/ M. Stéphane Serge Z...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5RU ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17

Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 05/00329+ Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE

naissance 1] 1950 à [Localité 1] (72) [Adresse 1] [Adresse 1] - Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140082 Représentant : Me Emmanuel

Armand X... a donné à bail à Mme Y... différents biens agricoles ; qu'après avoir mis en demeure à deux reprises la locataire de payer le loyer, Mmes Nicole, Emmanuelle, Dominique et Martine X... et MM

Il est incontestable, des pièces mêmes de M. Sébastien Z...

C/ Jean-Pierre Y...

C/ ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Claude X...

[W] [O] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Maître Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAÎTRE EMMANUEL BROCARD, avocat inscrit au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS

Or les pièces versées aux débats, notamment la pièce no17 produite par l'intimée nous apprend que les ressources de la Société FILMDIS sont constituées par les redevances versées par les sociétés de cinéma

SUD ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER de l'AARPI GUILLOT SANCHEZ AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : D352 Et assistée de Me Jérémy PASQUALINI

ARRET DU 20 DECEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Jacques X... 9 rue de Courlancy 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avouée à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel

Alexandre BAREGE, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE : Madame [U] [K] née le 04 Mars 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne et assistée de Me Emmanuel

BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] Me Fernando SILVA COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Demandeur (s) SARL EPILOGUE représentée par Maître [D] [Y] es-qualités de liquidateur de la société ROMA [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle MASSOL GRECET Défendeur (s)

Emmanuel ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Aucune pièce médicale n'a été produite avant le 16 avril 2019. Or ce certificat ne précise pas les motifs de cet arrêt.

Il ressort des pièces du dossier que M.