Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z...

Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul

effectif et que le décompte produit comprend des pauses ne constituant pas un temps de travail, elle a repris le décompte du salarié produit en pièce n° 9, en a déduit les temps de pause et a estimé qu'il

- X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot Y... et Jean-Paul

Montel-Saint-Paul, les conclusions de M.

(la société), de la SCI et de Paul Z... et d'avoir étendu la liquidation judiciaire de la société, prononcée le 15 juin 1994, à la SCI et au patrimoine de la succession de Paul Z..., alors, selon le pourvoi

Jean-Paul X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Paul Germain X... à payer à M.

Jean-Pierre, - A... Christine, épouse Y..., - Y... Josselyne, épouse B..., - B... Philippe, - Y... Eliane, épouse C..., - C... Jean-François, - X... Jean-Marie, - D...

de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PENICHON Pierre

Paul, es qualités de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information

Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES en date du 19 avril 1991 qui pour vols avec port d'arme dont deux avec emploi de tortures, vols aggavés criminels, arrestation et détention

Paul X... ; que ni l'un ni l'autre de ces courriers ne laisse entendre qu'il a pu être associé d'une manière quelconque aux démarches ayant abouti à l'octroi par la SFLT de nouvelles conditions de règlement

n° 4 dans la mesure ou la case "non" était cochée en ce qui concerne la filtration la cuvée "Mes Vignes de Saint-Paul" cependant que la case "0,65 m" était cochée au titre de la filtration et que les

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Jean-Paul X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Honoré X..., les conclusions de M.