Après comparaison de ces devis, l'expert judiciaire a indiqué que le devis le plus cher prévoyait la démolition du chaînage sur la longueur affectée et son remplacement à neuf par un nouveau chaînage avec

16 / 05 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02442 PC / HH Décision déférée du 29 Mars 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01083 Nicole GRIMAUT Philippe X...

que, si la livraison et l'installation de ce carrelage n'ont pas été réalisées dans les délais prévus initialement, cela ne résulte pas de son fait ; que le manque de diligence de son successeur, Philippe

Pierre Jarrossay, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de M. Antoine Guinet, Mme Sylvie Lamensans et M. Pierre Jarrossay.

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Anne-Marie CHEVTZOFF, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

"Le Challenger" ...

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La

CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2254 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de et , assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER en présence de M. Loïc Y... (Gérant) INTIME : Monsieur Thierry Z... [...] Représentant : M.

) et les frais professionnels (ceux de Jean-Luc X... et ceux de Philippe B... compris) ; qu'il convient de noter que la plupart des pièces produites par le conseil de Jean-Luc X..., pour justifier de ces

CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

BERNER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Ce transfert nécessitant un énorme travail de préparation et de coordination, Philippe X... prends en charge à temps complet ce projet dans son ensemble (locaux, machines, etc).

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. 22 rue Demouilles 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.