, 8 et 15 avril 2011 à Vincennes Auto Nation et les 21 mars et 8 avril 2011 à la société Ford, qui dénoncent à compter du 18 mars 2011 une fuite d'huile au niveau du vilebrequin, ne font état que

Acquaviva, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

2015, pourvoi n° 14-13.823), que, le 13 mars 2006, M.

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme P..., et après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Q... observe que l'article 1043 prévoit également que le dépôt des pièces peut être remplacé par l'envoi de ces pièces par LRAR, ce qui implique que les pièces doivent également être déposées ou envoyées

Vu les conclusions signifiées par [X] le 16 avril 2013 (RG 13/02582 et RG 13/04535) Vu les conclusions signifiées par Monsieur [J] à titre personnel le 26 mars 2013 et ès-qualités le 17 mai 2013,

Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023, le 13 mars 2024 et le 13 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023, le 13 mars 2024 et le 13 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet

(pièce 35 de M.

SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président qui en ont délibéré.

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme J..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

2025, devant le tribunal composé de : Monsieur Julien DEGUINE, Président Madame Naïs ACQUAVIVA, Juge Monsieur Stéphane LOBRY, Juge qui en ont délibéré.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

a été débattue le 17 Mars 2010 en audience publique.

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.