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40 550 résultats pour « Piras-Marcet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372273cd580146773fd27b

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

le pourvoi formé par Mme Marie-Josephe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, en matière électorale, au profit de Mme Marcelle

Source officielle

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CC

civ1

613722ebcd58014677403385

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Marcel A..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Michel A..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096a5

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maquet, société anonyme, anciennement

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424714

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 19 novembre 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b43a

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Margen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423133

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Jean-Marceau, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 janvier 2004, en ce qu'il a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423480

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 5 ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1an avec sursis

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a1e

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

: Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 23 juillet 1997, qui a relaxé Marcel

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc5d

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 novembre 1995, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

, SAS LOL Market, SAS ELI Market, SAS TAN Market et SAS QIS Market ont été crées par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00480

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... représentant légal de la société CSF Carrefour Market dont le siège est [...]             

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CC

civ1

61372283cd580146773fde61

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Hervé X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de la Société fiduciaire du Centre, devenue société Marceau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00101

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Domino's pizza France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Speed Rabbit pizza (la société SRP) intervient sur le marché de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas, à travers

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civ1

6137230ecd58014677404d67

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Marcel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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civ2

61372269cd580146773fcbb9

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Marcel E..., demeurant 4, lotissement Planetts et Gravas, La Bégude à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, au profit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

leur étaient reprochés" : "1°) alors qu'il résulte des articles 4 et 16 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 que les commandants de navire peuvent procéder à la recherche des auteurs d'actes de piraterie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00539

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Voltaire pizza

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cr

613725b2cd5801467741fd80

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 février 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé une mesure de

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CC

comm

613721e4cd580146773f886f

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studio Marcadet, dont le siège est 52

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CC

cr

613725facd58014677422035

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

Code des P.T.T, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Marcellus

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