licenciement du salarié n'était pas justifié, que l'employeur ne rapportait pas la preuve que le salarié avait employé son temps de travail à une activité personnelle, sans rechercher si ce n'était pas plutôt

recevant du public, sans rechercher si l'inadaptation de la ventilation n'était pas antérieure à la conclusion du bail et ne relevait pas d'une inexécution par le bailleur de son obligation de délivrance plutôt

X... était établie, juger que ce dernier était fondé à reprocher à la société Etablissements Hentz de l'avoir licencié plutôt que M.

Y... et la société Fanni, sans rechercher si, conformément aux documents contractuels, il n'appartenait pas plutôt à l'organisateur, dont elle a pourtant relevé le manque de diligence, d'informer le producteur

17 juin 1980 qui, en ayant énoncé qu'il n'était pas établi que "la remise des 80 000 francs ait constitué un paiement volontairement anticipé de la majeure partie du prix au profit de la SCI Mahieu plutôt

préjudice qu'elle a subi; qu'en l'espèce, la cour d'appel, en estimant qu'il n'y a pas lieu, s'agissant d'une action engagée par une caution, de rechercher la responsabilité délictuelle de la banque, mais plutôt

deuxième chambre civile et relatif au régime de nullité de la saisine initiale du juge de l'expropriation, ou à tout le moins de démarche pour que l'affaire soit examinée par la deuxième chambre civile plutôt

en compte d'un intérêt économique que si la nullité du contrat entraîne des conséquences disproportionnées et que l'intérêt économique atteint n'est pas directement lié au contrat, permet au juge, plutôt

dans son courrier du 26 juillet 2016, le salarié informait finalement son employeur qu'il ne rentrerait pas le 1er août au motif qu'il apportait plus de valeur pour IBM en restant dans sa position "plutôt

(et non pas à Maori) et implique qu'il lui était indifférent que le travail commandé soit exécuté par une société plutôt que par une autre puisque M.

La cour confirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré régulière la mise en œuvre de la procédure d'abus de droit fiscal. Elle déboute le demandeur de toutes ses demandes et le condamne aux entiers

au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON

Le garagiste vidangeait le carburant en perçant un trou sur le dessus du réservoir plutôt qu’en le vidangeant par le bas.

fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / qu'en décidant qu'il incombait à l'employeur de suspendre le contrat de travail jusqu'à la décision pénale à intervenir, plutôt

641-1 et L. 621-2 du code de commerce ; 3°/ qu'en ne répondant pas au moyen péremptoire tiré de ce que les équipementiers Record France, Malhe et C... étaient les clients de la société REP France plutôt

n'est pas établi que cette condition était réalisée », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt

amené à effectuer, la convention de forfait en jours, qui entraînait une réduction du temps de travail, était plus avantageuse pour le salarié ; qu'en considérant que le forfait en jours apparaissait plutôt

», et que « son action apparaît plutôt comme une action désespérée (et vouée à l'échec) pour tenter de faire payer son frère Patrick, qui n'avait eu de cesse de l'aider, à la demande de toute la famille