FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Jean-Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Auto hall, dont le siège est ZA Poitiers

: Sur le pourvoi formé par la société Domaxel achats et services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1996, qui, pour dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois

le pourvoi formé par la société Les Laboratoires de La Roche Posay, société anonyme dont le siège est 86270 La Roche Posay, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Jacky X..., demeurant Le Tail, Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Conforama

transports Tardet, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Corea Poitou

Jean-Claude Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, est autorisé à désigner par les enquêteurs habilités

Christophe X..., délégué syndical FO, Fonderies du Poitou, 3 / de M. Christian Y..., délégué syndical UDT, Fonderies du Poitou, 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers

[K], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Poitou Charentes, l'avis de M.

Jean X..., demeurant 32, rue du Jardin des Plantes, à Poitiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre des expropriations), au profit du District

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SEM Diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la coopérative agricole Couhé Lusignan Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

ou fraude, une ordonnance de non conciliation ayant été rendue le 11 juin 1992 suivie le 19 janvier 1994 par un jugement de divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 1999), que par acte du 25

attaqué (Arles, 8 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à la radiation de Mme Z..., épouse Goure, de la liste électorale de cette commune, alors, selon le pourvoi, que le fait que du courrier postal