aux autorités judiciaires polonaises la fourniture des informations complémentaires nécessaires relatives à la question de savoir si la peine encourue était supérieure ou égale à trois ans en droit polonais

[X] [H], a permis de constater, notamment, que des ouvriers polonais, accompagnés d'un homme se présentant comme un interprète indépendant, travaillaient dans des conditions qui ne semblaient pas respectueuses

J’accepte de repartir en Pologne, je n’ai pas le choix. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure.

dérobé un véhicule Ford Transit, peine sur laquelle demeure à exécuter une période de onze mois et dix jours après déduction de la période d'arrestation provisoire ; que les faits ont été commis en Pologne

d'Azur, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pomona

[B], engagé en qualité de directeur de l'audit interne par la société Pomona le 14 octobre 1998, a été nommé, par avenant tripartite du 1er octobre 2008, directeur d'exploitation de la société La Berrichonne

[L] [U], né le 28 Décembre 1984 à CIESZYN (POLOGNE), de nationalité Polonaise, formé par Me [Q] [M], daté du 02 avril 2026, reçu et enregistré le 02 avril 2026 à 11h00 au greffe du tribunal et celui formé

1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

sans rechercher, comme il était soutenu, si les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des trois filiales de la société Intergestion situées respectivement au Luxembourg, en Espagne et en Pologne

rechercher, comme elle y était invitée, si les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation des trois filiales de la société Intergestion situées respectivement au Luxembourg, en Espagne et en Pologne

des douanes hollandaises du 15 décembre 1993, relatif aux importations de bovins vivants réalisées par la société Frika France au cours de la période d'avril à novembre 1990, 6 023 têtes de bétail polonais

Pascal Z..., demeurant ... (13e), décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Polo Ralph Lauren

rempli, ni signé cette lettre de voiture, qu'il ne s'était aucunement interrogé sur le fait que cette lettre de voiture n'était pas non plus signée par le salarié qui avait collecté les marchandises en Pologne

signer à son client une décharge de responsabilité, ayant pour objet l'achat de valeurs mobilières pour la somme totale de 2 838 873,33 euros auprès de sociétés domiciliées en Roumanie, en Bulgarie, en Pologne

d'innocence ou une partialité des enquêteurs ; qu'en refusant d'annuler la garde à vue de Mme [M], après avoir constaté que les enquêteurs avaient indiqué à Mme [M] : « comprenez-vous que nous ne vous posons

[U] fait grief à l'arrêt de dire que le véhicule Volkswagen Polo doit être intégré à l'actif commun et qu'il lui appartiendra de justifier auprès du notaire liquidateur de sa valeur actualisée, alors «

la cour d'appel a constaté que la tenue de travail fournie par l'employeur, distincte des équipements individuels de protection, se compose de parkas ou blousons, pantalons, sweat-shirts, tee-shirts, polos

la cour d'appel a constaté que la tenue de travail fournie par l'employeur, distincte des équipements individuels de protection, se compose de parkas ou blousons, pantalons, sweat-shirts, tee-shirts, polos

ROUMANIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Paroisse Greco Catholique Sfantul Vasile Polona c.

E], né le 15 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne, a été placé en rétention par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026, sur la base d'un arrêté préfectoral de transfert vers la Pologne