Codes de loi français

Article 21

. - L'exploitant aménage les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques (plate-forme de mesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour la mesure des poussières…) de manière à permettre des mesures

Article 34

de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées, les rejets dans l'atmosphère, exprimés sur gaz secs après déduction de la vapeur d'eau et rapportés à une concentration de 11 % d'oxygène sur gaz secs contiendront moins de : 1° Poussières

Article Annexe II : Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement

Article Annexe IV

Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses en l'absence de ventilation artificielle efficace B, C, H, S, T 2.4.1.

LEGIARTI000034472185

Fonctionnement de l'installation Le fonctionnement de l'installation ne doit pas être à l'origine de poussières ou d'odeurs susceptibles de nuire à son voisinage. 5.

Article 5-2

) Br, C, Cl, F, H, N, O, S Gaz sidérurgiques PCI, CH4 (pour COG), CxHy (pour COG), CO2, H2, N2, soufre total, poussières

Article Annexe III

. - Calcul des émissions de combustion Les émissions de combustion seront calculées conformément à l'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2008, en incluant les émissions provenant des additifs (poussière de coke et de charbon, revêtements organiques des

LEGIARTI000046604070

Tableau relatif aux valeurs indicatives en oxydes d'azote et en poussières COMBUSTIBLE NOx EN ÉQUIVALENT Poussières Gaz naturel 150 Gaz de pétrole liquéfiés 200 Fioul domestique 200 Autre combustible liquide 550 Combustible solide hors

Article Annexe

Propreté L'ensemble du site doit être maintenu propre, notamment de manière à éviter les amas de matières polluantes, de matériaux extraits et de poussières.

Article Annexe III

Mesures de retombées de poussières atmosphériques diffuses dans l'environnement en mg/m2/jour ou plaquette emplacement (1) Si production > 150 000 t/an (valeur maximale ou moyenne de AP) hors exploitation

Article Annexe

Décret n° 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.

Article 5

solliciter une dérogation afin que soient définies des valeurs limites d'émissions qui excèdent les valeurs fixées par les articles suivants du présent arrêté : - pour les émissions dans l'air : - aux II des articles 10,11 et 12 pour les SOx, NOx et poussières

Article 30

supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m 3 2° Fabrication du dioxyde de titane : Les dispositions du 1° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : La valeur limite de concentration pour les rejets de poussières

Article Annexe

Il assure des déplacements permanents entre les différents postes de travail du chantier, aussi bien de plain-pied qu'en hauteur, et est exposé aux actions climatiques, au bruit et à la poussière.

Article R593-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Elle présente également les retombées d'aérosols ou de poussières et leurs dépôts ; elle indique les incidences de l'installation sur la qualité de l'air et la qualité des sols.

Article Annexe

concentrations volumiques des effluents non radioactifs rejetés dans l'atmosphère respectent les valeurs suivantes, pour les paramètres considérés : PARAMÈTRE CONCENTRATION VOLUMIQUE FLUX ANNUEL SO2 12 mg/m³ 8 t NOx 150 mg/m³ 100 t Poussières

Article Annexe II : Tableau n° 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées, pyrèthres. 15. Manipulation de gypsophile (Gypsophila paniculata). 16.

LEGIARTI000050986431

sur échantillons de poussières Article 32 du titre Poussières inflammables 8 mois Autorisation d'utiliser des bacs pour arrêts-barrages à eau non conformes à une norme européenne harmonisée Article 34 du titre Poussières inflammables 1 an Dérogation

Article Annexe Ib (suite)

Risques électriques : - repérage des risques de contact avec un élément sous tension (coffrets ouverts, isolants défectueux, lignes aériennes, enterrées et encastrées...) et situations de voisinage avec la tension Risques chimiques et poussières :