AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2513921_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300633
28 mai 2013
28 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Prezioso Technicolor et à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02233_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine PREZIOSI
Source officielle7ème chambre
DTA_2304893_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Preziosi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le Centre hospitalier de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402470_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., né le 19 janvier 2002, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603185_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle la directrice
Source officielle7ème chambre
DTA_2408366_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:113
19 février 2004
19 février 2004
#Incumplimiento de Estado - Artículo 28 CE - Comercialización de objetos fabricados con metales preciosos - Denominaciones "oro" y "aleación de oro".#Asunto C-166/03.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302386_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, de nationalité nigériane, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00428_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 en tant que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions dirigées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510232_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510671_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513252_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513786_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506475_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2025 valant avis d'audience, les parties ont été informées que le tribunal ayant été saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2506475 et 2506476 présentées respectivement par Me Gilbert et Me Prezioso
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304537_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513148_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01348_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de Marseille de l’OFII du 21 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre
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