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795 résultats pour « Preziosi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513921_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300633

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Prezioso Technicolor et à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02233_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e43c25a97f0381f541f

Appel

5 février 2014

5 février 2014

BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine PREZIOSI

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304893_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Preziosi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le Centre hospitalier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402470_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., né le 19 janvier 2002, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, demandent au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603185_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408366_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:113

CJUE

19 février 2004

19 février 2004

#Incumplimiento de Estado - Artículo 28 CE - Comercialización de objetos fabricados con metales preciosos - Denominaciones "oro" y "aleación de oro".#Asunto C-166/03.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302386_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C, de nationalité nigériane, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00428_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 en tant que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions dirigées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510232_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510671_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513252_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513781_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513786_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506475_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

2025 valant avis d'audience, les parties ont été informées que le tribunal ayant été saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2506475 et 2506476 présentées respectivement par Me Gilbert et Me Prezioso

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304537_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513148_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01348_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale de Marseille de l’OFII du 21 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

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