Le requérant retourna en prison où il fut traité pour cette dernière pathologie.

Ces courriers indiquent les fonctions du salarié, sa formation et l'avis d'inaptitude accompagné des préconisations du médecin du travail.

d'assureur de Monsieur Y... et de la société COGECI représentée par ses dirigeants légaux 9 rue de l'Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 assistée de la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre Me Laurent PRUDON

Au fond, la société [4] fait valoir que Mme [H] n'apporte pas la preuve que les préconisations du médecin du travail n'auraient pas été observées.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10809 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Mme [X] [J], défenseure syndicale munie d'un pouvoir INTIMÉE

Le 10 novembre 2020, les intimés ont fait savoir qu'ils avaient vendu la parcelle en litige à Mme [W].

[D], qui a réalisé le terrassement, atteste avoir suivi les préconisations du gérant de la société intimée quant à l'emplacement où il a installé la microstation, celui-ci l'ayant « accompagné toute la

[M] à 15 mois de prison avec sursis simple et 50.000 € d'amende, condamné MM.

Elle estime avoir, pour sa part, respecté les préconisations du médecin du travail émises depuis 2017 afin de prendre en compte l'état de santé de la salariée.

[C] [O] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1525 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME

LA CAFERAIE Lieudit Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE

contenue dans le cahier des charge du lotissement, le règlement du lotissement et que le plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Anne, dit que ces désordres causent un trouble aux colotis intimés

Par conclusions d'intimé portant appel incident remises et notifiées le 20 janvier 2026, M.

Les intimés avaient donc connaissance de l'aggravation du dommage. Leur assignation en référé aux fins de solliciter l'expertise en témoigne également.

Le médecin du travail a été informé de cette proposition de reclassement qu'il a jugé compatible avec ses préconisations.

APPELANT Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

X... la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article L. 1226-15 du code du travail ; AUX MOTIFS QUE dans la lettre de licenciement, la société intimée a dressé une