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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110112
13 février 2019
En l'espèce, la chaîne de filiation suivante est légalement établie par les pièces versées au dossier et, au demeurant, non contestée par le ministère public : O...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10727
15 décembre 2021
[F] [C] et [R] [W] comme actionnaires, puis en annulant dans ses déclarations rectificatives cette information et en interposant dans la chaîne de détention une entité de type « trust » en indiquant que
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10136
3 février 2021
propres QUE les rapports de la société Distribution Casino France et de Monsieur I... et Madame Q..., en leur qualité de gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire se trouvent régis
Pôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b77
21 avril 2022
la Cour : Jugement du 23 Août 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 19-002932 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Lauren SIGLER de l'AARPI CHAIN
Chambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd945
9 juillet 2025
Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrecevabilité de la requête du préfet en l'absence de pièces relatives à la chaîne privative de liberté, à savoir l'avis du procureur de la République et
ECLI:FR:CCASS:2018:C100236
28 février 2018
personnellement titulaire d'un certificat de nationalité française ; Considérant que les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance des départements français d'Algérie sont régis
ECLI:FR:CCASS:2018:C100237
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470884.20240710
10 juillet 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007717639
24 juillet 1987
Paul X... a été nommé professeur titulaire de chaire de pathologie chirurgicale par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1966 ; que la demande qu'il a présentée devant le tribunal
2e Section - 2e Chambre
DTA_2101361_20230109
9 janvier 2023
par Mme B depuis le mois de juillet 2015 d'un diplôme de manipulateur en électroradiologie médicale ne lui ouvrait pas de plein droit l'accès au corps des manipulateurs en électroradiologie médicale régi
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434012_20250103
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604387_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Chaib Hidouci, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c713
11 septembre 2008
née le 31 Mai 1948 à FALKENBERG, demeurant 20420... 95070- ETATS-UNIS représentés par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Rémy CHAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
2ème Chambre
DTA_2105376_20220928
28 septembre 2022
juin 2021 est détachable de la procédure de recouvrement des aides que l'administration fiscale estime indûment versées ; - il n'est pas précisé le contexte juridique et les règles de procédure ayant régi
6ème Chambre
DTA_2402485_20240418
18 avril 2024
S'agissant de l'inscription sur la liste électorale du collège A et de la participation à ce scrutin de deux bénéficiaires d'une chaire de professeur junior : 8.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE La société [1] est spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de chaînes généralistes.
Section des Référés
670975e806866c0645d3bc6c
10 octobre 2024
PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 28 Septembre 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (HAUTS-DE-SEINE), dirigeant de société, demeurant 4 avenue Suzanne - 94130 NOGENT-SUR-MARNE représenté par Maître Rémy
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10325
21 mars 2018
délai restreint requis ; que pour ce qui concerne la matérialité des faits qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement, Monsieur Pierre Y... reconnaît bien avoir posé, le 30 juin 2014, une chaîne
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
13 juin 1988, Guy A... a été engagé en qualité de plongeur-agent des services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée, régi
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b2
10 octobre 2025
En 2015, la société Norbert Dentressangle logistics a été cédée à la Sas XPO supply chain France. Par avenant du 1er juin 2017, M. [D] a été nommé directeur de pôle.
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