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780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110112

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

En l'espèce, la chaîne de filiation suivante est légalement établie par les pièces versées au dossier et, au demeurant, non contestée par le ministère public : O...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10727

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[F] [C] et [R] [W] comme actionnaires, puis en annulant dans ses déclarations rectificatives cette information et en interposant dans la chaîne de détention une entité de type « trust » en indiquant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10136

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

propres QUE les rapports de la société Distribution Casino France et de Monsieur I... et Madame Q..., en leur qualité de gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire se trouvent régis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

62624844b1a50c277d4c5b77

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la Cour : Jugement du 23 Août 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 19-002932 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Lauren SIGLER de l'AARPI CHAIN

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd945

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au soutien de son appel, il fait valoir : -l'irrecevabilité de la requête du préfet en l'absence de pièces relatives à la chaîne privative de liberté, à savoir l'avis du procureur de la République et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100236

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

personnellement titulaire d'un certificat de nationalité française ; Considérant que les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance des départements français d'Algérie sont régis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100237

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

personnellement titulaire d'un certificat de nationalité française ; Considérant que les effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance des départements français d'Algérie sont régis

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470884.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717639

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Paul X... a été nommé professeur titulaire de chaire de pathologie chirurgicale par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1966 ; que la demande qu'il a présentée devant le tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101361_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

par Mme B depuis le mois de juillet 2015 d'un diplôme de manipulateur en électroradiologie médicale ne lui ouvrait pas de plein droit l'accès au corps des manipulateurs en électroradiologie médicale régi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434012_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chaib Hidouci, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604387_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Chaib Hidouci, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c713

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

née le 31 Mai 1948 à FALKENBERG, demeurant 20420... 95070- ETATS-UNIS représentés par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Rémy CHAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105376_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

juin 2021 est détachable de la procédure de recouvrement des aides que l'administration fiscale estime indûment versées ; - il n'est pas précisé le contexte juridique et les règles de procédure ayant régi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402485_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

S'agissant de l'inscription sur la liste électorale du collège A et de la participation à ce scrutin de deux bénéficiaires d'une chaire de professeur junior : 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE La société [1] est spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de chaînes généralistes.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc6c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 28 Septembre 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (HAUTS-DE-SEINE), dirigeant de société, demeurant 4 avenue Suzanne - 94130 NOGENT-SUR-MARNE représenté par Maître Rémy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10325

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

délai restreint requis ; que pour ce qui concerne la matérialité des faits qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement, Monsieur Pierre Y... reconnaît bien avoir posé, le 30 juin 2014, une chaîne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

13 juin 1988, Guy A... a été engagé en qualité de plongeur-agent des services logistiques par l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc suivant contrat de travail à durée indéterminée, régi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En 2015, la société Norbert Dentressangle logistics a été cédée à la Sas XPO supply chain France. Par avenant du 1er juin 2017, M. [D] a été nommé directeur de pôle.

Source officielle

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