2019, prorogée au 21 février 2019, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU

qualités d'héritier de Madame [GC] [TN] née [DK] né le [Date naissance 14] 1952 à [Localité 421] de nationalité Française [Adresse 320] [Localité 228] Monsieur [ZT] [TN] ès qualités d'héritier

vestiaire #E2021 DÉFENDEURS MAREX Via Danzia, 9 CAP Affi 37010 AFFI VERONE représentée par Maître Pascal GENNETAY de la SCP W2G, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #PB22 Monsieur [O] [R] 3 rue Rameau

SOCIALE A ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 APPELANTE : Me [W] [D] (SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de la SAS JARDIN D ULYSSE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe RAMBAUD

Maurice YJ..., demeurant ..., 70°/ de Mme XI..., demeurant Le Ranch, route de Sains, 59177 Ramousies, 71°/ de M. Pierre-André XA..., demeurant ..., 72°/ de M.

INTIMEE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG

A+P ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1229 Société d’assurance mutuelle à cotisations

DENTRESSANGLE, nouvelle dénomination de la Société Transports VENDITELLI Les Pierrelles Beausemblant 26241 SAINT VALLIER SUR RHONE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 11] tous deux représentés par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Karine DABOT RAMBOURG

BRUNO conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et Me RAMBAUD en sa plaidoirie, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 13 juillet 2018, la SCP BTSG, en la personne de Maître [R], ès qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde des sociétés GBT

et BMA, ès qualités, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

les sociétés VOLVO TRUCKS FRANCE, VOLVO TRUCK CORPORATION et VOLVO EUROPA TRUCK N.V, - ordonné la notification de la décision à Monsieur A..., sa transmission à toutes les parties et à Monsieur Y... ès-qualités

PAS IMMOBILIER Organisme ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Renaud PALACCI Me Léa BOUSQUET Décision

Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me BILLEAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants, et par Me Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI

de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 65 Rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

CL TRIKI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA