[G] [Y] [D], et sur la pleine propriété de la parcelle cadastrée section CX n°[Cadastre 3] située [Adresse 5] à [Localité 1] et les droits indivis pour moitié en nue-propriété sur la parcelle cadastrée

Cyril [...] ayant pour avocat: Me Thierry D...

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Chloé VINCENT-HYTIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

Ce passage imposerait par ailleurs de traverser en diagonale la parcelle [...] et dès lors il n'existe pas sur les dits fonds de passage suffisant.

26 janvier 2012 et de cessibilité du 15 juin 2012 du préfet du Loiret, le juge de l'expropriation de ce département a, par l'ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation d'une parcelle

La parcelle AZ [Cadastre 1] est contiguë : - avec la parcelle cadastrée AZ [Cadastre 2] (adresse postale : [Adresse 14]), propriété de l’indivision [X] (M.

GAN & CO, S.A.R.L.BEBIAN ELECTRICITE (BELEC) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97 INTIMÉS : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non représenté E.U.R.L.

Il l'a par contre débouté de ses demandes touchant au retard dans le raccordement au réseau électrique.

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT & CROCHET,

La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].

au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE APPELANT ET S.A.

[B] [Z] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pascale Rondel, avocat associé de la Sas Fortium. Par déclaration du 12 juillet 2021, M.

BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Yves STELLA, avocat au barreau de NANCY Madame [E] [F] née [V] née le 11 novembre 1951

affectée exclusivement à l'usage de passage au profit de la parcelle AB 248-249, de la parcelle AB 246-247 et de la parcelle AB 244-243, - cette parcelle AB 250 devant servir de chemin d'accès à partir

AUX MOTIFS PROPRES QUE par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont relevé qu'avant même l'acquisition de la parcelle 110 par les époux Y..., la limite sud de cette parcelle était

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me BROUCHOT, avocat

grève cette parcelle.