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D... s’est comporté comme le seul maître de l’affaire de la société Quadri Prod sur l’ensemble des années en litige. Sur les pénalités : 9.

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dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 96-542 du 28 mai 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CALVADOS et de la SCP Piwnica, Molinié,

D..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise Massardier, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat du Bureau Véritas, de Me Roger, avocat de la société d'HLM FFF, les