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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70f
16 mai 2012
barreau de VERSAILLES INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Chambre Commerciale
644cb52056c9f0d0f8b6f194
27 avril 2023
RG 22/04498 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3P C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS AU NOM
6253cc31bd3db21cbdd8f6fd
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame X... ... 75017 PARIS
ETRANGERS
67f8af4bb5ff6e72c96124ac
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEVR N° de Minute : 672 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom
67f8af4cb5ff6e72c96124b4
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WETM N° de Minute : 669 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom
67f8af4cb5ff6e72c96124b8
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESZ N° de Minute : 668 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom
cr
é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Vincent X
6137262dcd580146774238aa
24 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
soc
613720cacd580146773ee67d
18 février 1988
Richomme, président, et Renucci, conseiller, et que ne peut, à peine de nullité, signer un arrêt le magistrat qui a assisté au délibéré et au prononcé sans avoir participé aux débats ; Mais attendu
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523009_20250825
25 août 2025
matériels de deux constructeurs différents ; en outre, s'agissant du sous-critère 3.2, son offre détaille avec précision le traitement des déchets qu'elle effectue ; - l'élément d'appréciation " richesse
civ3
61372353cd58014677408506
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d859cdc6046d47c2f1f8
2 avril 2025
RICHEZ : P.
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
SA CLINIQUE CONTI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Christine,
6253cc39bd3db21cbdd8f8a4
13 juin 2012
Association LA FRATRIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Annick
671b356e2edfb0b58c05ec2d
24 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7I-MDN3 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM
6253cb22bd3db21cbdd8ce42
10 novembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 10 Novembre 2008 (no 13 , trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01716
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110640
15 septembre 2021
Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10640 F Pourvoi n° M 19-26.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
15e chambre
615e0e09c25a97f0381f5197
23 juillet 2014
Me Guillaume PRAT la ASS Bertrand DOMENACH - Edith FAURE-MURET Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry DUGAST SAS LES CARS HOURTOULE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 1 Section 6
68dedcd16af9fd1f809657f1
2 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 101/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00132
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118150
7 mars 2013
:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)14 [1] Consorts Richet
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
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