CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67856503aaacbea0fe680669
11 janvier 2025
[T] [F] né le 06 Décembre 1969 à [Localité 3] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me RICHON Noémie, avocat au barreau
678564fcaaacbea0fe680560
[L] [M] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 4] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me RICHON Noémie, avocat au barreau
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
LYON, [T] [X] né le 24 Juillet 1995 à ANNABA, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, avisé de l’audience et ayant refusé d’être présent, repésenté par son conseil Me Noémie
RETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1388
4 octobre 2025
N° RG 25/07888 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSGC Nom du ressortissant : [X] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [X] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON
697dcb24cdc6046d475f0206
26 janvier 2026
N° RG 26/00604 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXKR Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
697dcb31cdc6046d475f0313
N° RG 26/00593 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJ6 Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
644b63bac51457d0f882dd80
22 avril 2023
N° RG 23/03323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5YA Nom du ressortissant : [I] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU
679874525b6b52f3e4a431bb
25 janvier 2025
N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEL4 Nom du ressortissant : [N] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION
68e012e274e929a9d8fa0157
3 octobre 2025
barreau de LYON [S] [X] né le 06 Juillet 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me Noémie
66162be199851e0008f1e648
9 avril 2024
N°RG 24/03052 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS7J Nom du ressortissant : [P] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
68e012e574e929a9d8fa0202
barreau de LYON [K] [R] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me Noémie
6866137327f49a37ec714ddc
1 juillet 2025
N° RG 25/05375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN6Z Nom du ressortissant : [V] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION
6866137227f49a37ec714dc8
N° RG 25/05416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBB Nom du ressortissant : [Z] LE PREFET DE [Localité 3] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION
68e012e474e929a9d8fa01d2
au barreau de LYON, [Y] [H] né le 07 Février 1996 à [Localité 1] (IRAN) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Noémie
68e012e774e929a9d8fa0250
barreau de LYON [Y] [M] né le 21 Janvier 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me Noémie
68e012f274e929a9d8fa07d5
Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [W] [I] né le 22 Mai 2000 à [Localité 4] (ALBANIE) préalablement avisé, actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Noémie
6866137327f49a37ec714dd4
N° RG 25/05409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOAZ Nom du ressortissant : [J] LE PREFET DE SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION
68e40760681ed727f2a420e9
de LYON [B] [V] né le 17 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative non comparant à l'audience, représenté de son conseil Me Noémie
64d32c97ab0b21d969c834cf
5 août 2023
N° RG 23/06337 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEOV Nom du ressortissant : [S] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2023
6684eae4a0de54ff609f7de4
2 juillet 2024
N° RG 24/05372 N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLG Nom du ressortissant : [U] [O] [Y] [J] [Y] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
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