Alain Z..., demeurant tous deux 36, galerie des Trois quartiers, à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit :

° 2011/255 Rôle N° 09/21949 [I] [V] [R] [U] épouse [V] C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Michel, Alain X..., demeurant à Magescq (Landes), quartier Sarrat, en cassation de deux arrêts rendus les 8 décembre 1989 et 8 juin 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/

de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), 4, place Aristide Briand, 2°/ de Monsieur Alain

. ; 4°/ Monsieur Alain Henri C..., tous deux domiciliés ... (Hérault) ; 5°/ Madame Anne-Marie X... veuve C..., domiciliée à Meze (Hérault) ; 6°/ Monsieur Régis C..., domicilié ...

Plaisance du Touch (Haute-Garonne), ..., 3°/ Monsieur Henri Z..., demeurant à l'Union (Haute-Garonne), ..., 4°/ Monsieur Georges A..., demeurant à Cugnaux (Haute-Garonne), ..., 5°/ Monsieur Alain

Frédéric X..., domiciliée audit C.H.S. à Limoges (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1985, par la Cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Alain

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère. qui en ont délibéré.

C..., premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

X...Henri Prosper INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE

Alain X..., demeurant ..., et actuellement ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Alain E..., domicilié..., 8°/ à M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., défenderesse

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du comité social et économique de la Brink's contrôle sécurité, de la SCP Alain Bénabent,

concernant en outre : la société MMA IARD Assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Etablissements André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Etablissements André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [W], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société

Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Closaf, et l'avis de M