Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

SECTION DECISION Application no. 55410/20 Ekaterina TSIVILSKAYA against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   February 2026 as a Committee composed of:   Raffaele

FIRST SECTION DECISION Application no. 9397/23 Marcin WINKEL against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   February 2026 as a Committee composed of:   Raffaele

inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 36702/23 N.A against Sweden The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9   April 2026 as a Committee composed of:   Raffaele

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 45542/11 Raffaele

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant l'installation électrique du centre hospitalier situé Centre hospitalier Louis Raffali

  Raffaele di Gabriele, M. Luigi di Gabriele, M. Enzo Di Nisio, M me Maria Assunta Orsini, M. Giuseppe Narrante et M.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Firas RABHI - Me Paul GUEDJ - Me Philippe RAFFAELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Raffaelli, avocate exerçant à Catanzaro.

CALYPSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry BOUCHARA Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de

K] C/ Association SAINTE MARIE CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 [E] [G] C/ Société DELTA PECHE SAS Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Rafaël X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y