Raffaele, contre l'arrêt n° 305/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

code pénal, L. 241-3 du code de commerce, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Raffaëlla

Rafael, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de blessures

n'avait pas eu, avant l'accident, une conduite imprudente ou dangereuse ; qu'ils ont également relevé que, dans des conditions météorologiques par ailleurs ordinaires, Eric B... avait essuyé une rafale

Raffaële, contre l'arrêt n° 292/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement

247,76 francs le montant du préjudice économique subi par Denise Z..., veuve X..., à 101 277,48 francs celui de Magali X..., à 64 823,09 francs celui de Barthélémy X... et à 191 570,32 francs celui de Rafaëlle

Rafaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 19 septembre 2006, qui, pour rébellion, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

constitue pas néanmoins un fait dommageable, de nature à engager, en cas de faute constatée à la charge de l'accusé acquitté, la responsabilité civile de celui-ci ; qu'en actionnant en direction de Raffaele

BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raffaele, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date

Y... pour la gestion de l'indivision Raffault-Chollet à la somme forfaitaire annuelle de 12 000 francs", la cour d'appel a privé sa décision de motif ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que

, de limiter le risque de blessures ou leur gravité en cas de survenance d'une telle rafale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1231-1 du code civil ; 3°/ qu'en

Y... et la SCP Huthwohl-Rafel-Rafel ont assigné en réparation de leur préjudice M. X..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu que pour condamner M.

l'ensemble de ces éléments précis, convergents et déterminants, les faits de recel d'habitude reprochés à Marcel C..., Bernard A..., Thierry Z... et Bernard Y..., ceux de recel de vols aggravés reprochés à Rafaele

chef de l'aérodrome de Merville qui se trouve à proximité du lieu des faits que le 25 janvier 1990 à compter de 13 heures35, le vent s'est mis à souffler à 148 km/h jusqu'à l'arrivée à 13 h 45 d'une rafale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ravelli (aujourd'hui société

Rafaël Y... ; Attendu que M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Viuda de Rafael

RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I.

que sa faute rendait impossible la continuation des relations contractuelles pendant la durée du préavis, sans tenir compte des circonstances atténuantes, notamment le fait que l'absence de l'avion Rafale

Raffaelli   Maria Grazia RAFFAELLI 20/03/1962 italienne Catanzaro N. Raffaelli   Primetta RAFFAELLI 13/08/1955 italienne Catanzaro N.