X..., engagé en qualité de chef de rayon, coefficient 220, par la société Castorama, ayant la qualité de délégué syndical, a été, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du

, assume la bonne marche commerciale du rayon ou du magasin, suit l'état des stocks et procède au réapprovisionnement et à l'achat de nouveaux articles » ; que le critère déterminant de l'une ou l'autre

que le procès-verbal du conseil d'administration en date du 15 novembre 1996 précisait les raisons de la fermeture du site de [Localité 2] et faisait état du transfert de la seule activité « Tubes à rayons

moyennant un montant de 5 000 francs maximum pour chaque publication ; "aux motifs que "au fond les faits sont établis ; qu'Antoine B... qui n'a consenti aucune délégation de pouvoirs à ses chefs de rayons

saucisse sèche à 4,05 euros mais présence d'un produit similaire à 4,11 euros) ; par rapport au contrôle du 30 octobre 2002, l'infraction n'est pas constituée pour les vestes "Tex" qui n'étaient pas en rayon

de commerce de station-service exploité à Labastide Rouairoux (Tarn) au prix de 90 000 francs, le vendeur s'interdisant de s'intéresser directement ou indirectement à une activité semblable dans un rayon

dans laquelle le vendeur s'interdisait "formellement le droit de posséder et exploiter aucune officine de pharmacie et de s'intéresser directement ou indirectement à une semblable exploitation dans un rayon

Total de Grande-Synthe (59), installation classée SEVESO II, exploitée par la société Total France, devenue la société Total raffinage marketing. 3.

. -, avait pris naissance au niveau de la connexion de la rallonge sur la prise encastrée dans la cellule frigorifique du véhicule, laquelle constitue un accessoire nécessaire au transport et stockage

X... a été engagé par la société Métro le 28 septembre 1992 en qualité de chef de rayon ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 18 janvier 1984, en qualité de chef de rayon, par la

réserve, approvisionnement et tenue des meubles de vente) ; que la cour d'appel, en énonçant que l'employeur ne pouvait déroger à la convention collective en occupant la salariée comme vendeuse dans un rayon

[X] a été engagé par la société [3] à compter du 1er octobre 2008 en qualité d'employé commercial ; qu'il a d'abord été affecté à la boutique multimédia, ensuite au rayon épicerie, enfin au rayon poissonnerie

, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Electricité de France (EDF), représentée par la SCP Baker et McKenzie, demande au tribunal : 1°) de condamner la société par actions simplifiée (SAS) Rayonier

la société Sud ouest campus, novice en la matière, originalité reconnue par le franchisé dans le préambule des contrats de franchise, et admis par lui après leur résiliation ; qu'en estimant que le rayon

. # Goffredo Raponi tegen Commissie van de Europese Economische Gemeenschap. # Zaak 27-63.

Excel", déposées à l'INPI respectivement le 18 mai 1989 en renouvellement d'un précédent dépôt et le 12 février 1993, enregistrées sous les n° 1 531 695 et 93 455 000, pour désigner en classe 8 les rasoirs

les fonctions de chef de rayon et enfin de manager commercial. 2.