701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à TG AVOCATS - Me THOMASSIN Manon Copie exécutoire délivrée le 15/05/2026 à Me BRANCAZ Rachel

Vous m'avez alors donné un papier disant que je demandais la rupture amiable de mon contrat de travail en date du 29 mars 2017, que j'ai refusé de signer.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur les demandes de rappel de salaire [13] La salariée sollicite un rappel de salaire du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2020 d'un montant de 31'575,22'' nets, soit 1'281,83

électronique sur la base de son agenda papier, suite à la demande de M.

MATECOPIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE et autres ; - les conclusions de M.

LA FONCIERE DU JARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG

ALLEMAGNE Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Carole WEHNER de GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, Toque T03, substituant Me Raphaëlle

LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 36] [Localité 21] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.S.

COUR L'affaire a été débattue le 06 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pain Jacquet biscottes, dont le siège est ...

A savoir, son acquisition pour une bouchée de pain (500 000 euros) d'un pied-à-terre sur la [...].

1988 d'abord en qualité d'aide-laboratoire puis en dernier lieu en qualité d'ouvrier, la relation contractuelle étant régie par la convention collective nationale des ouvriers de la production des papiers

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Dixwell la somme de 68 810,60 francs avec intérêts au taux légal, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expert Y..., après avoir rappelé

    The applicant suffered from orthopaedic and neurological illnesses, consisting mainly of recurrent spinal disc herniation, spinal arthritis and acute lumbar pain, which resulted in impaired

R... a mis le feu a du papier journal et l'a jeté dans la poubelle ; qu'ils ajoutent sans concertation préalable, que c'est B...

Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie N° chambre : N° Section : N° RG : 23-000618 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Raphaël

[Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.