Renaud Y..., demeurant ...

RENAUD s'élève à 220 F, qu'en tant qu'assureur du centre hospitalier de La Rochelle, employeur de Mme Z..., la compagnie "les Assurances Générales de France" a versé à celle-ci des prestations d'un montant

Richard X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Cour : Jugement du 29 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600201 APPELANTE : Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD

Richard-Rendolet ; - les observations de Me Houppe, avocate, pour M.

exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire MARTINEZ, statuant à juge unique conformément à l’article 812 du code de procédure civile GREFFIER : Karen RICHARD

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la [3], de la SCP Richard, avocat de Mme [B], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après

RENAULT RETAIL GROUP S.A.

que l'arrêt relève qu'il est produit deux bordereaux d'expédition dont l'un à en-tête de la société Renault, que les sociétés Renault, Renault Cléon et Renault Douai versent aux débats

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST), à la SCP Richard

Frouin, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Z] [Y], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

X... et de Mme Y... aux torts exclusifs du mari et supprimé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des deux enfants majeurs, Véronique et Renaud ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour S.A.

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour S.A.

CAUSE : DEMANDEUR Société [13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emilie RICARD

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, l'Etablissement public d'aménagement et de développement (EPAD) Ouest Provence, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande

la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/5314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard

syndicat des copropriétaires Les Jardins de la Croisette dont le siège est avenue Branly, rue du Canada et ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Lefrançois Reynaud