Société DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT (SODEMA), devenue SOFIAG, prise en la personne de son représentant légal. 12, Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER

demandé l'abrogation, qu'une exception à l'obligation d'étourdissement des animaux avant l'abattage ou la mise à mort est admise si cet étourdissement n'est pas compatible avec la pratique de l'abattage rituel

A C B, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

part, à l'annulation du jugement du 8 avril 2003 du tribunal administratif de Marseille rejetant leur demande tendant à ce qu'il soit fait injonction à la commune de Valréas de rétablir le pont sur le Riomau

, qu'il a pris soin de charger le revolver avant de quitter son domicile et de se rendre au lieu de rendez-vous, sans rechercher si toutes ces précautions n'étaient pas liées à la dangerosité de son rival

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Selarl Barrege et Rigal, dont le siège est ..., venant aux

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

Yvonne X..., demeurant ...Hôpital, 75005 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 2), au profit de la société Ricyal

    Les viandes issues des abattages rituels, pratiqués sans étourdissement préalable de l’animal (voir Cha’are   Shalom   Ve Tsedek c.

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant les requérants.

Code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, dont le siège social est sis [Adresse 2] à PARIS (75013), représentée par Maître Olivia RISPAL

destination contraire au cadre du permis qu'Ahmet X... avait lui- même suscité ; que d'ailleurs, lors de son audition du 23 mai 2000, le prévenu a déclaré qu'il trouvait "naturel de transférer la boucherie" rituelle

Rispal m.fl..#Begäran om förhandsavgörande: Tribunal de grande instance i Paris - Frankrike.#Gemensamma tulltaxan - Magiska kuber.#Mål 164/88.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RIGAL ALBERTOLLI, dont le siège social est ... (18ème), en cassation

Henri X..., syndic de la liquidation de biens des transports Rigal, demeurant ... (Haute-Garonne), 3 / de l'ASSEDIC AGS de Toulouse, dont le siège social est ...

[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]

X..., agent commercial en France de la société Fabrica textil Riopele, ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 7 janvier 2003 devant le tribunal de commerce de Paris en paiement d'indemnité