Roubaix de suspendre toute signature, engagement ou versement de fonds liés au projet « Kabatiya Roubaix / Roubaix Ville Solidaire » jusqu’à la décision du juge du fond ; 3°) d’ordonner la communication

Par ailleurs, par un arrêté n° 2020-1504 du 4 septembre 2020, publié au registre des arrêtés, le président du CCAS de Roubaix a donné pouvoir à M.

Elle était suivie pour cette affection au centre hospitalier de Roubaix.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier (CH) de Roubaix à lui verser la somme globale de 232 279,75 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir

La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.

, dont le siège est 63, Grande-Rue à Roubaix (59100) ; l'OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE D'HABITATION A LOYER MODERE DE ROUBAIX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1993 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2025, la commune de Roubaix conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

Sur les conclusions indemnitaires : Sur la responsabilité du CCAS de Roubaix : 2.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Roubaix le versement à M.

ROUBAIX CARTIGNY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le centre hospitalier de Roubaix conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

La procédure a été communiquée à la commune de Roubaix qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Roubaix : 2.

et de rejeter les conclusions présentées par le CCAS de Roubaix au même titre.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.