[F] a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 22 octobre 2001, par la société Corsi France international transports (la société). 2.

maintien de salaire et de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors « qu'aux termes de l'article 17 bis de l'annexe 2 de la Convention collective nationale des transports routiers

Rohit, contre l'arrêt du Tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre des appels correctionnels, en date du 16 septembre 1997, qui, pour corruption et importations sans déclaration de marchandises

constaté que la propriété du mur litigieux bordant la propriété des consorts [L] ne leur était pas attribué par leur titre de propriété, que ce mur ne constituait pas un accessoire du domaine public routier

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur contredit, (Paris, 18 novembre 1986), d'avoir décidé que le contrat qui l'avait lié à la société Mid Robotique était un contrat d'agent commercial

débats, lesquels seront contradictoires hors sa présence conformément aux dispositions de l'article 411 du Code de procédure pénale ; qu'il ne résulte ni du jugement ni du dossier de la procédure que Robin

X... passager du véhicule, objet d'un contrôle routier, ayant soutenu que contrairement aux énonciation du procès-verbal de police, il portait, ainsi que cela résultait d'une attestation écrite de M.

X... n'étaient pas révélateurs de l'insuffisance professionnelle de ce chauffeur routier, laquelle était susceptible de constituer, sans condition de délai, un motif réel et sérieux de licenciement, la

dessaisir de la marchandise et la volonté du second de se l'approprier ; que la remise de la billette, simple document administratif destiné à permettre l'opération matérielle de sortie de l'ensemble routier

interpréter une convention ou un accord collectif ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 7 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers

la société SFAA, alors, selon le pourvoi, que les juges doivent appliquer les règles de droit que requièrent les situations qui leur sont soumises ; que la convention de Genève sur les transports routiers

en commun de l'agglomération clermontoise le remboursement du versement de transport auquel elle avait été assujettie par l'URSSAF en raison de l'effectif de son personnel comprenant des chauffeurs routiers

, dont la jument a mangé les feuilles et d'autre part, que les troubles ayant conduit à l'euthanasie de la jument ont été provoqués par l'ingestion des feuilles et de l'écorce de Robinier.

(pièce n° 5) ; que la société Trans Cisternas Iberia SL créée en 1996, déclare réaliser une activité de transport routier de marchandises (pièce n° 5) ; (...) ; que la SARL Center Silos est titulaire des

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 1990) Mme Z... a été engagée le 2 mai 1978 comme opératrice de saisie informatique par la société Groupe Roditi

Y... et trente-huit autres salariés ont été engagés en qualité de caristes par la société ND Logistics, devenue JJ... , laquelle relève de la convention collective nationale des transports routiers et

Z..., gendarme participant au contrôle routier que du procès-verbal de confrontation des parties qu'Amirouche X..., après avoir fortement ralenti à l'approche du barrage routier, avait donné deux coups

n 153 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers