Jean-Noël X... par la ville de La Rochelle ne sont pas recevables ; Article ler : Le recours du ministre de la mer et les conclusions de la ville de La Rochelle sont rejetés.

ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN S.A.S.

Il résulte de l'instruction que, par acte authentique du 27 octobre 2005, l'Association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) de La Rochelle a cédé à la commune de La Rochelle un complexe

de La Rochelle, à verser à M.

, approuvé par une délibération du 20 octobre 2022 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Rochelle.

La Rochelle, devenue la communauté d'agglomération de La Rochelle, qui a réalisé cette zone d'activités dans le cadre de l'exercice de sa compétence obligatoire " en matière d'aménagement de l'espace

Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 500 euros en application

Article 2 : La somme que la ville de La Rochelle a été condamnée à payer à M.

ENTRE : La SASU LA ROCHELLE LOISIRS, SASU immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 354 016 255 prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés

Article 3 : L'établissement public SNCF Réseau versera une somme de 3 000 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avec la commune de La Rochelle et, deuxièmement, de condamner la commune de La Rochelle à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis.

°2) annule ces articles 11 et 23 de l'arrêté du maire de la Rochelle relatif à l'occupation et à la réalisation des travaux sur le domaine public communal ainsi que la décision du maire de la Rochelle

non comparante Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHELLE NORD [...]

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

Neufchatel-en-Bray (Seine-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section encadrement), au profit de la société Semu "Super M", ... à Le Cannet Rocheville

Par un arrêté en date du 29 novembre 2019, le maire de La Rochelle a accordé à la ville de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la restauration du marais de Tasdon.

Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Rochelle : 3.

CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE