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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat L'Hermine
DTA_2405289_20260203
3 février 2026
Sur l’exception de non-lieu opposée en défense : Il ressort des pièces du dossier que les requérants se sont vus attribuer un logement social, de type 4, situé au 1, rue Rodin à Chilly-Mazarin, le
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406339_20250618
18 juin 2025
C E, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux des enfants mineurs G A D et F D, représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14b0a
2 mai 2024
N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires
civ3
61372206cd580146773f9a19
10 mai 1994
Patrice D..., demeurant rue Rodier à Saint-Pierre (La Réunion), 3 ) M. C..., Z... Ah Niave, demeurant La Ravine des Cabris à Saint-Pierre (La Réunion), 4 ) B...
Juge des référés
ORCA_25BX00475_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société Eiffage Construction Limousin, représentée par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19
REFERES
677d8681b032d83cfd3e89f7
6 janvier 2025
en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29, postulant de la SELARL RODIER
ECLI:FR:CCASS:2025:C300312
19 juin 2025
l'opposant : 1°/ à la société Mazeirolas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [C] [J], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Nicolas [G] et Vincent Rodier
cr
613725edcd5801467742198c
27 septembre 2001
un établissement au16 rue St Marcà Paris 75002, SARL Modern System International (MSI), dont le siège était situé33 avenue Jules Cantini à Marseille(13), sociétés dirigées pour les deux premières par Rodi
7ème chambre 1ère section
6780215a9c3ba90f51dc28fa
7 janvier 2025
DMOX 25 rue du 4 septembre 75002 PARIS représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 S.A.S.
6ème chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70669
22 janvier 2024
de la société VFB CONSTRUCTION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 défaillant défaillant représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2402374_20260303
3 mars 2026
A..., représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin a prononcé sa radiation des cadres, ensemble la
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403086_20260317
17 mars 2026
B..., épouse C..., représentés par Me Rodier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant rejet de leur recours gracieux à l’encontre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323971_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle la maire de Villepinte a rejeté son recours gracieux dirigé à l'encontre de la
ORTA_2323974_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la maire de Villepinte a refusé de renouveler son contrat, ensemble la décision du 4 juillet
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202009_20220831
31 août 2022
A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de transfert vers la maison
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500028_20250311
11 mars 2025
2025, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 26 août 2024 par lequel elle a été nommée au sein de l'établissement scolaire Anna Rodier
civ1
60794c469ba5988459c450d9
19 décembre 1989
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite des travaux de construction entrepris sur son terrain par la société civile immobilière Rodin
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187183
28 septembre 2018
:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 28 September 2018   FOURTH SECTION Application no. 38636/17 Petar RODIĆ
61372528cd5801467741b741
14 décembre 1988
président a "au cours des débats donné lecture du rapport d'expertise établi par le professeur Ceccaldi", expert cité et dénoncé mais non comparant et, d'autre part que les experts Corbobesse et Milui-Rodin
soc
61372374cd5801467740a03f
26 janvier 2000
siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 septembre 1995 et le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Alice Y..., demeurant Résidence Rodin
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