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1 217 résultats pour « Rodius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat L'Hermine

DTA_2405289_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sur l’exception de non-lieu opposée en défense : Il ressort des pièces du dossier que les requérants se sont vus attribuer un logement social, de type 4, situé au 1, rue Rodin à Chilly-Mazarin, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406339_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

C E, agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux des enfants mineurs G A D et F D, représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9a19

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Patrice D..., demeurant rue Rodier à Saint-Pierre (La Réunion), 3 ) M. C..., Z... Ah Niave, demeurant La Ravine des Cabris à Saint-Pierre (La Réunion), 4 ) B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00475_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société Eiffage Construction Limousin, représentée par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19

Source officielle
TJ

REFERES

677d8681b032d83cfd3e89f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29, postulant de la SELARL RODIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300312

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

l'opposant : 1°/ à la société Mazeirolas, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [C] [J], épouse [I], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Nicolas [G] et Vincent Rodier

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742198c

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

un établissement au16 rue St Marcà Paris 75002, SARL Modern System International (MSI), dont le siège était situé33 avenue Jules Cantini à Marseille(13), sociétés dirigées pour les deux premières par Rodi

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6780215a9c3ba90f51dc28fa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DMOX 25 rue du 4 septembre 75002 PARIS représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70669

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la société VFB CONSTRUCTION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 défaillant défaillant représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2402374_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Quentin a prononcé sa radiation des cadres, ensemble la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403086_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., épouse C..., représentés par Me Rodier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant rejet de leur recours gracieux à l’encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323971_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle la maire de Villepinte a rejeté son recours gracieux dirigé à l'encontre de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323974_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la maire de Villepinte a refusé de renouveler son contrat, ensemble la décision du 4 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202009_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A B, représenté par Me Rodier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de transfert vers la maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500028_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

2025, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 26 août 2024 par lequel elle a été nommée au sein de l'établissement scolaire Anna Rodier

Source officielle
CC

civ1

60794c469ba5988459c450d9

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite des travaux de construction entrepris sur son terrain par la société civile immobilière Rodin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187183

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 28 September 2018   FOURTH SECTION Application no. 38636/17 Petar RODIĆ

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b741

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

président a "au cours des débats donné lecture du rapport d'expertise établi par le professeur Ceccaldi", expert cité et dénoncé mais non comparant et, d'autre part que les experts Corbobesse et Milui-Rodin

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a03f

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 septembre 1995 et le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Alice Y..., demeurant Résidence Rodin

Source officielle

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