FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

* Ronel Z... conclut à la confirmation du jugement, appel incident étant relevé pour une meilleure indemnisation de son préjudice.

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société service médical et social interentreprises de la région Rosselle-Nied

d'un bien par incendie, faits commis dans la nuit du 21 au 22 novembre 2015 ; que par ordonnance en date du 5 juin 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de La Rochelle

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Britanniques, a commandé à la société LJB Marine un catamaran neuf ; que ce navire, construit par le chantier naval, société Construction navale Bordeaux (CNB), a été livré le 22 novembre 2012 à La Rochelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association du Comité des fêtes, foires et salons de La Rochelle

I... dirigeait la société Blondin Roussel ; M.

Par ordonnance du 26 janvier 2018, le juge d'instruction de La Rochelle a ordonné le renvoi de M.

confusion des patrimoines, la procédure de liquidation judiciaire visant la société IMC, Mme X... étant désignée comme liquidateur; que, par jugement du 5 août 1992, le tribunal de commerce de La Rochelle

société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT FOURNIER-PIEUCHOT NICOLAÏ LE CAM, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHX Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juillet 2024 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

qu'en l'absence d'infraction pénale caractérisée, une ordonnance de non-lieu a été rendue le 3 juin 1997 ; qu'Henri Y... a fait citer directement Claude X... devant le tribunal correctionnel de La Rochelle

Ronze

EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS

Par jugement du 8 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de la Rochelle a : débouté M. [A] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Vendée, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rouxel

paiement des factures émises pour ces prestations et pour des travaux effectués en exécution du marché initial, la société EIM a saisi à titre conservatoire le navire Enigma XK dans le port de La Rochelle

Le juge des libertés et de la détention de La Rochelle a convoqué son avocat de M.