-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des titres de recette n° 649 et 650 émis le 27 juin 2024 par le service de gestion comptable de la commune de La Roque

Elle soutient que la décision est entachée d’une « erreur manifeste » dès lors qu’elle a vécu dans le hameau de forestage de la Roque d’Anthéron du 28 août 1975, date de sa naissance, jusqu’à sa fermeture

(Haute-Garonne), - pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ROQUES FRERES LANGUEDOC, - pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société ROQUES ET FILS, 4°) la société

Roque a fait appel de cette décision notifiée par le greffe le 4 juin précédent.

☒ Copie à : ME BOURIANES ROQUES ME COHEN ME RAMAHANDRIARIVELO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire Pla de la Roque, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire Pla de la Roque, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Roux und Société des Fonderies JOT.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich.#Rechtssache 63-75.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 décembre 1998, présentée par Mme Gabrielle X..., épouse de CLOCK, demeurant au domaine de Roque-Haute à Portiragnes (34420

demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de La Roque

mémoire complémentaire du 28 avril 1979 il a demandé l'extension de l'information à des faits reprochés à l'entreprise X... dont Paul X... était le président-directeur général ainsi qu'à la société Roux-Combaluzier

Y... pouvait prétendre à l'attribution préférentielle de la propriété de La Roque Gageac, sous réserve du paiement d'une soulte équivalente aux droits de Mme X... sur l'actif net de l'indivision post-communautaire

Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité entre le PLU révisé de la commune de Roques et le SCoT Grande agglomération toulousaine doit être écarté.

F H se désiste de la procédure : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de la commune de La-Roque-d'Anthéron a accordé à M.

Corona, 69120 Vaux-en-Velin, 23 / de la société d'Exploitaion des Etablissements Roux Christian, société à responsabilité limitée, exploitant sous l'enseigne Enseignes Daro, dont le siège est ...,

la SCI Roque Bugne à verser à M.

La société Menudières de La Roque exploite une activité d'épicerie-alimentation sous l'enseigne Proxi dans des locaux situés à l'angle de la rue Jacques de La Roque et de la rue des Menudières à Aix-en-Provence

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date des 8 et 12 février 2009, rédigé par l'agence immobilière Roques Immobilier, Laura Z... a acquis, sous diverses conditions suspensives, de Frédéric

D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA PREEMPTION EXERCEE LE 25 JANVIER 1980 PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DORDOGNE-GIRONDE SUR DES TERRAINS QU'ILS AVAIENT VENDUS A LA SOCIETE ROQUES

confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 mai 1972, qui a déclaré inopposable à la masse des créanciers de la faillite de la SEPIC et de Reicher l'apport fait par ce dernier du domaine de Roques