né le 09 Mars 1963 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) demeurant... 59380 WEST CAPPEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître François ROSSEEL, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosette X..., demeurant 12, rue du Collège, 11300 Limoux, en cassation

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - DECIME Rosette

la société La Favorite, de Me Z..., avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rose

(beau-frère de B...) par C... et par D..., que grâce aux importations auxquelles il avait participé, un kilo d'héroïne rose serait parvenu au " Petit Bar " chaque mois, qu'en fonction des diverses déclarations

typographie ne saurait caractériser une quelconque originalité ; que la cour d'appel a également relevé que Mme Y... ne saurait prétendre que l'utilisation par la société Jacadi de couleurs pastel bleues ou roses

des commandes qu'il avait passées à son nom, puisque les bons de commande comportent trois feuillets de couleurs différentes, qu'un exemplaire était remis à la société fournisseur et que le feuillet rose

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Rose

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 décembre 2014), que la commune de Sainte-Rose a confié la création

Gatt, mandataire-liquidateur, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), 12, rue Emile Zola, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ferjo Rose et Delard, 13 / de la société mutuelle

janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Béton Chantier Nice, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) La Rose

, président, qui a signé la minute avec Madame ROUSSEL , greffier, présents à l'audience lors du prononcé de l'arrêt.

Madame Marianne Y... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Rosette

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [I] (MINEUR) Me Pauline PIETROIS CHABASSIER CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

signalés (le rapport d'Amnesty International fait état de deux personnes qui seraient mortes d'un usage excessif de la force par la police) et qu'en dépit des modifications opérées par la révolution rose

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Clos des Roses

Roseli avec lequel celle-ci a eu un enfant prénommé Christelle et que celui-ci pouvait être également le père de C... ; qu'enfin, en 1977 et 1980, X... a été victime de deux graves accidents de la circulation