LITIGE Le 3 février 2020, Mme [H] [K] divorcée [Q], salariée de la société [1] (la société) en tant que pilote polyvalente, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'rupture coiffe rotateur

référé du 14 mai 2003, le président d'un tribunal de grande instance a, notamment, ordonné à l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), sous peine d'astreinte, de remettre à Mme Rosa

d'appel, la victime insistait sur le fait que "pour la complète information de la Cour, Charles X... verse aux débats indépendamment des rapports ou examens sus-évoqués (des docteurs C..., Bourdon, Ropars

[T] [S], salarié de la société [1] (la société), a déclaré, le 8 novembre 2011, une rupture de la coiffe des rotateurs prise en charge, le 21 mai 2012, par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

Véronique X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Rosa, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison,

B A, représenté par Me Julie Rota, demande au tribunal : - d'annuler la décision, née le 1er octobre 2020, par laquelle le département des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande préalable

Italie 24/06/2015 Enrico SOLLAZZO 1944 ROMA 7. 36160/15 Arrà c. Italie 18/07/2015 Bruno ARRÀ 1944 Naples 8. 36186/15 Lodi c. Italie 17/07/2015 Renato LODI 1929 Rocca di Papa 9. 36284/15 Zanconato c.

2025P00985 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2025P00637 Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL ROTA

de la Réunion (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle sur le fondement du tableau n°57 A « tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs

, l'arrêt retient que la pathologie présentée par Mme [U] ne pouvait être présumée d'origine professionnelle, le certificat médical initial ne faisant pas état d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2023), salarié de la société [5], [Z] [N] (la victime) a, le 24 septembre 2015, déclaré une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite que

Rota, demeurant ..., à Chambéry-le-Haut (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M. le procureur général près la cour d'appel

A B, représenté par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la ville de Marseille a décidé son placement en disponibilité pour raison de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A-Rosa

1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicola BOZZA 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE 1931 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Rosa

responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome de Thionville, 57110 Yutz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bombardier Rotax

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 février 2023, Mme B A représentée par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler

endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul, à l'ensemble des parties, à défaut aux experts des parties, - invité M.

Les 23/7/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans

Les conséquences financières de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du