[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [O] [I] [R] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nichka

née le [...] à ABBEVILLE demeurant Résidence 'Les Demeures de Rohan' 9 rue du Lieutenant de Police C... [...]

D a consulté le conservateur du Musée Rohan de Strasbourg pour déterminer l'origine d'un tableau entré dans la succession qui lui a conseillé de s'adresser au conservateur du musée du Louvre.

D] [Z] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 10] [Localité 13] Représentant : Me Rohan

nom collectif, dont le siège est quartier des Salins, chemin de la Fontaine du Pin, 83990 Saint-Tropez, 3°/ la société Village Saint-Germain, société civile immobilière, dont le siège est 9 cour de Rohan

G... ont toutefois déclaré, lors de leur audition par la police à Vannes le 18 mars 2025, qu’ils étaient domiciliés 7 square de Rohan à Vannes (5ème étage – porte 120), que leurs enfants étaient scolarisés

3.09375em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.008333em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.08334em; } @font-face { font-family:"ROTHPH

à l’obligation qui lui est faite de se présenter deux fois par semaine, le lundi et le mercredi à 15 heures, hors les jours fériés et chômés, au commissariat de police de Lorient situé au 3 quai de Rohan

Rothmans International France et S.A.

demeurer à l'adresse qu'elle a indiquée à Lorient et de se présenter tous les lundis et mercredis à quinze heures et trente minutes hors les jours fériés et chômés au commissariat de police situé quai de Rohan

se sont mariés le 20 mai 1977 à Rothau (Bas Rhin) et ont adopté, par contrat passé devant notaire le 6 mai 1977, le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

[As regards the criticism relating to] proportionality, [which can be expressed] both: in the field of EU law in line with the Rottmann case-law, which you have already engaged with, as has been said;

(a)     Judgment of the Court of Justice of the European Union of 2   March 2010 in Rottmann , C-135/08, EU:C:2010:104 45.     Dr Rottmann was born a citizen of Austria.

    Secondly, relying both on the common-law principle of “fairness” and on European Union law (most notably, the judgment of Janko Rottmann v.

En l’espèce, le service vérificateur a constaté qu’en 2015, une personne que le service n’a pas pu identifier a prélevé sur le compte courant d’associé « C/C Associé Rohan » une somme de 24 188 euros.

instruction que la société GEII Rivoli Holding SAS a fait l’acquisition, le 22 décembre 2011, d’un immeuble à usage de commerce, de bureau et d’habitation, situé à l’angle du 174, rue de Rivoli, du 1-3 rue de Rohan

de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Me Capucine DE ROHAN-CHABOT

Z... qui vous remplaçait pendant votre période d'inactivité Nous avons dû constater que vous n'avez pas hésité le 6 septembre 2011 à indiquer à l'un des clients de la société, la pharmacie Rohan, concernant