SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2010 enregistré

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant INTIMES Monsieur [R] [V] [X] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

, avocat associé de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ, avocat aux offres de droit.

APPELANTE Madame [X] [S] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ -

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES représenté par le Président du Conseil Départementale en exercice, domicilié es qualité au siège social sis, [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

/ MORAINE, avocats au barreau de MARSEILLE, et la SELARL GASTAUD- LELLOUCHE - HANOUN, avocats au barreau de NICE INTIMES Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

par Me Leyla MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 29] ([Localité 29]) demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 23/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVZ Ordonnance n° 2024/M217 Monsieur [E] [X] Monsieur [U] [X] représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [F] [J] épouse [X] agissant tant en son

Rôle N° 13/12838 [W] [M] [Z], [T] [N] épouse [M] C/ SCP BR ASSOCIES [L] [Q] SA GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à :ME PILLIARD ME JUSTON ME GUEDJ

6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 DÉCEMBRE 2013 N°2013/797 Rôle N° 12/20456 [Z] [Q] C/ [C], [P] [D] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANTE Madame [U] [N] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Sandra JUSTON, SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTS SCI MARINA, sise [Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au

APPELANTE SCI TERAMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domic ilié en cette qualité audit siège, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Rôle N° 11/21929 SOCIETE GUYNEMER BEAUSOLEIL C/ [P] [F] [U] [Z] SA FINANCEMENT REALISATION SOCIETE ISOTRAIN LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

° 14/10451 [F] [K] C/ [J] [I] [I] [B] [V] [B] [W] [E] TRESORPUBLIC DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Goueta Me Guedj

C/ [R] [K] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : -SCP BADIE -GUEDJ -SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 8ème Chambre C de la