Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEGROSSES leà Me GLORIEUX-KERGALL SCP DAVETTE VILLENEUVE ETC Madame la Procureure Générale Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des AvocatsCOPIES leà Maître X.

La Société CNH FRANCE, SA Rue des Meuniers 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS La Société O&K ORENSTEIN & KOPPEL AG, société de droit allemand Staakener

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Steven

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

X...depuis 1994, ils ont eu un petit garçon, Stéven né en 1999 ; elle témoigne qu'en 1999, Mégane est venu lui demander lors d'un week end à la maison, si elle pouvait lui faire partager un grand secret

Steven F..., domicilié [...], 18°/ à Mme Aminata G..., domiciliée [...], 19°/ à M. Manuel EE..., domicilié [...], 20°/ à M. Abdelaziz H..., domicilié [...], 21°/ à M. I...

1265248720890131 COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N°

JENVRIN de la SCP GUILLAUMA PESME & JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS OPH D'[Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP STOVEN

Durant et Steven E... au 19 juin 2013, la société des Hôtels et casino de Deauville SA indique dans la lettre de licenciement que le recueil de ces signatures étaient de sa responsabilité pour les salariés

représentée par Me Romain B... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Bérengère C..., avocat au barreau de LILLE, plaidant Monsieur

requête et des mémoires enregistrés les 30 mars 2023, 26 avril 2024, 13 mars 2025 et 11 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 octobre 2024, M. et Mme D, représentés par l'AARPI STERENN

pourvoi n° C 10-30. 517 par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour la société Peuvrier junior Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement pour motif économique de monsieur

APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté

Monsieur Vincent Antoine D...

Par exploit d'huissier en date du 13 avril 2012, Monsieur [G] [M], Monsieur [F] [M] et Madame [R] [J], épouse divorcée de Monsieur [F] [M], ont fait assigner la société Sanofi-Aventis France devant le

Elle avait bien prévu, au sol du rez-de-chaussée, une dalle en béton armé Stiren « pour éviter les remontées d’humidité », ce qui est insuffisant.