mai 2020, APPELANTE : SAS Segonzac, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 314 765 728 représentée par Me Marie-odile

et juger que la Société LE KIR ROYAL a parfaitement respecté ses obligations sociales et fiscales s'agissant de l'embauche et de l'exécution du contrat de travail de Monsieur [C] En conséquence, oDire

X se disant [O] [F] [Y] né le 04 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Représenté par Me Maureen Odin avocat de permanence, avocat

Proportionality – Noting that the relevant instruments adopted by the Council of Europe not only allowed but also encouraged the adoption of gender quotas in electoral systems coupled with strict sanctions

A C, représenté par la SELARL Odin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet

au barreau de SENLIS Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

Association AGS CGEA [Localité 6] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile

avocats au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Amélie LEFEBVRE, Avocat au barreau de NANTES *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile

application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GASNIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me ANGELIER, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile

Dans ce cadre, vous avez notamment assisté M. et Mme B... le 12 octobre 2004 lors d' une réunion qui s' est tenue à la mairie de Saint- Denis- de- l' Hôtel en présence de Madame le Maire, Odile G....

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame

de commerce de NANTERRE a rectifié le jugement du 31 octobre 1990 en précisant que le 5ème alinéa de celui-ci devenait : "condamne Messieurs Christian X... et Antoine Y... à payer chacun à la banque ODIER

Références : 18/11030 **** APPELANTE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence ODIER

vestiaire : 101 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK, avocats au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2024 devant : Mme Odile

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile