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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee191
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473594 Plaidant : Me Paulette AULIBE-ISTIN, avocat au barreau de CRETEIL Substitué par : Me STRICH
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93623
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 ; substitué sur l'audience par Me Odile STRICH, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163c2ba1a5f0a71dc3c9130
16 juin 2010
16 juin 2010
S.G.I.G [S] venant aux droits de la SARL ADB [M], représentée par son gérant [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Odile STRICH plaidant pour la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d733
15 février 2011
15 février 2011
de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 05884 APPELANT Monsieur Kossi Théophile François Freedom X... ... 77144 MONTEVRAIN représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93904
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23, substitué sur l'audience par Me Odile STRICH avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc9
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-94290 VILLENEUVE LE ROI Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 Assisté sur l'audience par Me Odile STRICH, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
] (Egypte) [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Pascal Defalque de la Scp Aulibé-Istin-Defalque, avocat au barreau de [Localité 3], toque : PC 23 ; substitué à l'audience par Me Odile
Source officielle15e chambre
616091fedb7ff645d8566442
9 avril 2014
9 avril 2014
NORMAND (Délégué syndical ouvrier) SAS ERM [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d40c25a97f0381f4c7a
24 juin 2014
24 juin 2014
1] SAS CABINET REXOR [Adresse 4] [Localité 1] Représentées par Maître Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23, substitué par Maître Odile
Source officiellecr
6137264fcd58014677424929
4 mars 2003
4 mars 2003
publicité de nature à induire en erreur et de tromperie ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de la DGCCRF en date du 30 juin 1999 ainsi que des débats que l'office des locataires, ci-après ODL
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
G : 13/ 06302 Mme Odile X... C/ Me Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
C / Odile X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1c
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Jacques X...en retenant que Mme Odile Y...disposait d'un revenu mensuel disponible de 727 euros alors que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fcb787c4000862f6b7
26 avril 2024
26 avril 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY RG n° 20/01087 APPELANTE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Laurence ODIER, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01633
13 octobre 2015
13 octobre 2015
X... ne peut être inférieure à 12 mois de salaire ; qu'il convient de fixer le salaire brut moyen mensuel de Madame Odile X..., treizième mois inclus, à la somme de 2. 416, 25 euros ; que Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Odile Z... ont relevé appel de cette décision le 3 août 2004.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100668
10 juin 2015
10 juin 2015
selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 2014), que Geneviève X... et son époux Daniel Y... sont décédés respectivement les 7 mars 2004 et 16 août 2005, laissant à leur succession leurs trois enfants Odile
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008146012
7 mai 2003
7 mai 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Odile X, demeurant ...
Source officielleciv3
613721ddcd580146773f8472
5 mai 1993
5 mai 1993
Raymond X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 40, allées Charles de Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de Mlle Odile
Source officiellecr
édure suiviec/Francis X
61372654cd58014677424b95
4 mai 2004
4 mai 2004
du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF, ès qualités d'assureur de Francis X..., à payer à Odile
Source officiellePage 1 sur 23