Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 janvier 2003, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 552, 553, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

représenté par Maître Virginie BARBOSA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 002 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Dominique DIEBOLD Greffier Sabrina

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Il est reproché à la décision

chambre de l'instruction, en date du 27 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation précitée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

de Maître Sabrina AMAR.Elle demande de déclarer commune et exécutoire l’ordonnance à intervenir à la CPAM des Bouches-du-Rhône.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

ESPACE HABITAT C/ Sabrina X...

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viol aggravé ; Vu le mémoire produit

à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2023F01962 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina