Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c659ba5988459c4560f
30 octobre 1991
30 octobre 1991
sont dues en vertu du contrat de sous-traitance ; que copie de cette mise en demeure est adressée au maître de l'ouvrage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 novembre 1989), que la société Sacilor
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff951
16 juillet 1996
16 juillet 1996
..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 juin 1995 par le juge de l'expropriation des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la société Semercli-Saville
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1742439575e2f7e254
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0147 DÉFENDERESSE Association DU RESTAURANT INTERENTREPRISES MANHATTAN (SAVILLS
Source officielleChambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
SABIL ELECTRICITE dont le siège social est sis [Adresse 7] Défaillante, n’ayant pas constitué avocat Société MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01641
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer statuant en dernier ressort, 4 février 2011), que Mme X..., épouse Y..., qui avait été engagée par la société Acean division Sacel
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3dad1
5 avril 1965
5 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME Y..., PASSANT DEVANT L'IMMEUBLE APPARTENANT A X..., HEURTA DU PIED LA SAILLIE FORMEE SUR LE
Source officiellesoc
6079b1a39ba5988459c52bea
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Etilam-Gravigny, en qualité de comptable, bénéficiaire à compter du 21 novembre 1994 du contrat de réinsertion professionnelle prévu par l'accord collectif sur l'emploi du 29 octobre 1990 du groupe Usinor-Sacilor
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8c7
30 mai 2002
30 mai 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogepass, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Sacilor
Source officielleciv2
613723c5cd5801467740def5
5 juillet 2001
5 juillet 2001
en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1999 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (chambre civile), au profit : 1 / de la Société antillaise commerciale et industrielle (SACI
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4cb
30 mars 1989
30 mars 1989
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 678 du Code civil ; Attendu qu'on ne peut avoir des vues droites, ni balcons ou autres semblables saillies
Source officiellechambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
1 avril 2025
1 avril 2025
Joanna FARAH de la SELARL WILLINGTON AVOCATS- (B1045) et comparant par TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Avocat (J119) Intervenant volontaire 2) AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur de la société SATIL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01296
27 novembre 2007
27 novembre 2007
d'appel a méconnu les termes du litige et a ainsi violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que la confusion entre la société Agecelec et la société Sacig
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400208_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Des saillies d'éléments destinés à l'éclairement des combles, sont possibles sous réserve de ne pas représenter, globalement, plus de 20% de la superficie du pan de toiture, considéré rapporté à un plan
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bc3
14 juin 1983
14 juin 1983
L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 JANVIER 1982) QUE LA SOCIETE COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PARTICIPATION (SOCIETE IMMOPAR), AINSI QUE SA GERANTE STATUTAIRE, LA SOCIETE AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE (SACI
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec3a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit : 1 / de l'Institut rural d'éducation et d'orientation (IREO) Les Passerines, venant aux droits de l'IREO La Saillerie
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5009c
25 mai 1981
25 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VISENTIN, CAMIONNEUR AU SERVICE D'UNE MINE EXPLOITEE PAR LA SOCIETE SACILOR, MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ENTREPRISE ET MEMBRE DE LA COMMISSION DES OEUVRES SOCIALES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214838_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Marchand ; - les observations de Me Sacilé, substituant Me Durimel, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle3ème chambre
6968c07fcdc6046d47608d18
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La Sasu Cabe Sail intervenait également dans le cadre de ce chantier. Le 14 décembre 2018, la réception de l'ouvrage a été prononcée avec réserves.
Source officielle8ème chambre
DTA_2313166_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C B et à l'enfant Sahil B des visas de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02769
19 décembre 2007
19 décembre 2007
global de la rémunération ne serait pas inférieur à 805 000 francs et servirait d'assiette au calcul de l'indemnité de départ du salarié et à sa garantie auprès de l'institution de retraite Usinor Sacilor
Source officiellePage 12 sur 112