travaux de ravalement de façade avaient été exécutés en janvier 2009 par la société ER prévention de l'habitat (la société ER), assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la société Sagena

Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement n° 11.97.000406 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société Sagena

, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement n° 11-97.000405 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du cinquième arrondissement de Paris, au profit : 1 / de la société anonyme Sagena

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2006), rendu en matière de référé, que Mme X... a donné à bail à la société BHW, aux droits de laquelle se trouve la société Les Salines

..., PROPRIETAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DE "TABAC, JOURNAUX ET PRODUITS ANNEXES" , FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FIXE A 365 147 FRANCS LE MONTANT DE L'INDEMNITE QU'ELLE DEVRA VERSER A SALINAS

numéro d'identifiant à la TVA intracommunautaire (assujetti n° FR 745998150073) d'un client français de la société HC Starck... révèle que ce numéro est attribué à la SA Axens sise Usine procatalyse à Salindres

Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS SALINI

aux frais engagés par Salini Immobilier pour la reprise des désordres et l'exécution des travaux non exécutés par Groupe Tekfen Travaux Publics, et en conséquence ; Fixer la créance de Salini Immobilier

de compte bancaire de la société SAFINA à la NOVO BANCO ; Le Tribunal constate que les pièces produites établissent que la relation d'affaires entre la société SAFINA et la société GARDEN DESIGN a débuté

droits de la société SNCG, 3°/ à la société Progerep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

SALINI IMMOBILIER C/ S.A.

Fixer la créance de la société Salini Immobilier au passif de la société Groupe Tekfen Travaux Publics.

délai de pourvoi n'ayant pas commencé de courir, le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Salina

[S] [J] [R] [Adresse 1] Comparant par Me SABRINA CHEMACKH [Adresse 2] [Localité 1] Mme [X] [D] EPOUSE [R] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Comparant par Me SABRINA CHEMACKH [Adresse 2] [Localité 1

SALINI IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S.

. : 2 Place Lenôtre 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PILOIX, Avocat, (TOQUE 509) Mademoiselle Salima Z...

d'un montant de 200 000 euros exigible par la société Papso VIII à l'encontre de la société Salini, était d'un montant de 49 106,85 euros  juger que l'acte de saisie pratiqué par la société Salini le

X..., agissant en qualité de représentante légale de Samira Y..., 2°/ Mme F...