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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985
28 octobre 2020
Selon une enquête de la brigade de répression du proxénétisme, qui a donné lieu à une ouverture d'information, Mme F..., épouse S..., gérait trois salons de massages à Paris et Levallois-Perret, dans lesquels
soc
613721efcd580146773f8df7
19 mai 1993
. ; qu'en effet, celui-ci ne travaillait pas au salon nautique au moment des faits à l'origine du licenciement et ne pouvait avoir été témoin des faits qu'il rapportaient ; qu'en outre, le salarié faisait
comm
613722f6cd58014677403cbd
21 octobre 1997
cependant, qu'elle ne pouvait invoquer comme une circonstance propre à créer l'apparence du mandat allégué le fait que les affiches qui lui avaient été remises par la société TMLC fussent consacrées au Salon
civ3
613723f6cd58014677410759
4 avril 2002
Dubouchet, des coins couchage et du salon qu'ils avaient créés dans l'espace litigieux constituant les combles de leur appartement, sans constater que les intéressés auraient réalisé un ouvrage portant
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00477
7 septembre 2022
Paris, 7 novembre 2019), la société WSN développement, spécialisée dans la création et l'organisation de manifestations et d'événements commerciaux dans le domaine de la mode, qui organise notamment le salon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00519
28 mars 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sajon
61372292cd580146773fe992
22 novembre 1995
X... dirige une équipe de vendeurs constitue un centre d'activité totalement autonome par rapport à l'atelier de Lunéville qui développant une activité de conditionnement de savons est seul susceptible
613723cacd5801467740e35b
17 juillet 2001
Nouméa, 14 mai 1998), que la société Vignobles Latorse (société Latorse) a chargé la société Saga France d'organiser le transport de vins de Nouvelle-Calédonie à Taipei (Taïwan) en vue de participer au Salon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101043
28 septembre 2016
2011, leur ayant fait injonction de payer solidairement à la société [...] la somme de 3 477,91 euros, au titre d'un prêt accessoire, souscrit le 3 octobre 2009, destiné à financer l'acquisition d'un salon
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00535
13 juin 2018
J... et ses franchisés ; qu'il peut en être déduit que les salons précités en sont dotés ; que cette analyse est confortée par le fait que ce logiciel est utilisé par des salons de coiffure franchisés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200100
4 février 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 1°/ la société Auto Salon
613721aacd580146773f5d95
7 octobre 1992
3 selon l'accord du 24 septembre 1990, alors, selon le pourvoi, que le tribunal s'est borné à statuer sur les questions concernant l'établissement "travaux", laissant les établissements "siège" et "Sablons
ECLI:FR:CCASS:2025:C201006
9 octobre 2025
sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en « langues africaines », en « langues anglaises, anglo-saxonnes
ADLC
ADLC:02-D-54
4 septembre 2002
relative à une saisine de la SAS Congrès Salons évènementiels (CSE) à l'encontre des sociétés Havas et Exposium
ADLC:17-D-15
9 août 2017
relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l’organisation des foires et salons
ADLC:93-D-13
18 mai 1993
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des matériels exposés dans les salons de biens d'équipement professionnel
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2031cdc6046d47c8ee9e
29 avril 2026
de coiffure mixte, salon d'esthétique, vente de produits et soins capillaires à Chemillé-en-Anjou (49120).
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01157
12 septembre 2018
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Reed Organisation, est une filiale de la société Reed Exposition France dont l'activité est l'organisation de salons
613724c6cd58014677418428
6 mars 2007
second moyen, ci-après annexé : Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déféré la curatelle renforcée à l'Etat et d'avoir désigné l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Saône-et-Loire
61372635cd58014677423c6c
21 août 2002
la justice n'ayant aucune obligation légale de fonctionner 24 heures sur 24, le conseil de Cédric X... n'a donc pas pu faire enregistrer son appel au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
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