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21 317 résultats pour « Salon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Selon une enquête de la brigade de répression du proxénétisme, qui a donné lieu à une ouverture d'information, Mme F..., épouse S..., gérait trois salons de massages à Paris et Levallois-Perret, dans lesquels

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df7

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

. ; qu'en effet, celui-ci ne travaillait pas au salon nautique au moment des faits à l'origine du licenciement et ne pouvait avoir été témoin des faits qu'il rapportaient ; qu'en outre, le salarié faisait

Source officielle
CC

comm

613722f6cd58014677403cbd

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

cependant, qu'elle ne pouvait invoquer comme une circonstance propre à créer l'apparence du mandat allégué le fait que les affiches qui lui avaient été remises par la société TMLC fussent consacrées au Salon

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410759

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Dubouchet, des coins couchage et du salon qu'ils avaient créés dans l'espace litigieux constituant les combles de leur appartement, sans constater que les intéressés auraient réalisé un ouvrage portant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00477

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Paris, 7 novembre 2019), la société WSN développement, spécialisée dans la création et l'organisation de manifestations et d'événements commerciaux dans le domaine de la mode, qui organise notamment le salon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00519

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sajon

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CC

soc

61372292cd580146773fe992

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... dirige une équipe de vendeurs constitue un centre d'activité totalement autonome par rapport à l'atelier de Lunéville qui développant une activité de conditionnement de savons est seul susceptible

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CC

comm

613723cacd5801467740e35b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Nouméa, 14 mai 1998), que la société Vignobles Latorse (société Latorse) a chargé la société Saga France d'organiser le transport de vins de Nouvelle-Calédonie à Taipei (Taïwan) en vue de participer au Salon

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101043

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

2011, leur ayant fait injonction de payer solidairement à la société [...] la somme de 3 477,91 euros, au titre d'un prêt accessoire, souscrit le 3 octobre 2009, destiné à financer l'acquisition d'un salon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00535

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

J... et ses franchisés ; qu'il peut en être déduit que les salons précités en sont dotés ; que cette analyse est confortée par le fait que ce logiciel est utilisé par des salons de coiffure franchisés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200100

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 FÉVRIER 2021 1°/ la société Auto Salon

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CC

soc

613721aacd580146773f5d95

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

3 selon l'accord du 24 septembre 1990, alors, selon le pourvoi, que le tribunal s'est borné à statuer sur les questions concernant l'établissement "travaux", laissant les établissements "siège" et "Sablons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201006

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en « langues africaines », en « langues anglaises, anglo-saxonnes

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?

ADLC

ADLC:02-D-54

droit de la concurrence

4 septembre 2002

4 septembre 2002

relative à une saisine de la SAS Congrès Salons évènementiels (CSE) à l'encontre des sociétés Havas et Exposium

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-D-15

droit de la concurrence

9 août 2017

9 août 2017

relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l’organisation des foires et salons

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-13

droit de la concurrence

18 mai 1993

18 mai 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des matériels exposés dans les salons de biens d'équipement professionnel

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de coiffure mixte, salon d'esthétique, vente de produits et soins capillaires à Chemillé-en-Anjou (49120).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01157

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Reed Organisation, est une filiale de la société Reed Exposition France dont l'activité est l'organisation de salons

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CC

civ1

613724c6cd58014677418428

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

second moyen, ci-après annexé : Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir déféré la curatelle renforcée à l'Etat et d'avoir désigné l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Saône-et-Loire

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CC

cr

61372635cd58014677423c6c

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

la justice n'ayant aucune obligation légale de fonctionner 24 heures sur 24, le conseil de Cédric X... n'a donc pas pu faire enregistrer son appel au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Source officielle

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