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451 résultats pour « Sanguinetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106827_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède Di Frenna et Associés, agissant par Me Guillemat, conclut au rejet

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2103093_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède Di Frenna et Associés, agissant par Me Guillemat, conclut au rejet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104502_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède Di Frenna et Associés, agissant par Me Guillemat, conclut au rejet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104504_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède Di Frenna et Associés, agissant par Me Guillemat, conclut au rejet

Source officielle
CA

Chambre 1-3

62c7c944cb8dca058e3e780e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

au barreau de GRASSE SARL A.V.S ALUMINIUM VERRES ET STORES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre Julien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE ayant pour avocat plaidant Me Nicole SANGUINEDE

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a1884865

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

1] Représentée sur l'audience par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SCI Begonia [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506892_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ouardes, juge des référés ; - les observations de Me Sanguinette, représentant l'association Jumping de Maisons-Laffitte, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il précise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304324_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire enregistré, le 29 août 2023, la société anonyme (SA) Allianz Iard représentée par Me Di Frenna, avocat, membre de la société d'avocats interbarreaux Sanguinede Di Frenna et Associés, formule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309142_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

opposé à la jeune C porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales : * à la force attachée à l'acte de reconnaissance de paternité ; * au principe du " jus sanguinis

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979f969cdc6046d47f8ab79

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4fccdc6046d47bd69a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb62caa280a340dfc57baf

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

SANGUINETTI , J FERRARO, A CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DITE ' UDAF ', demeurant [Adresse 2] représentée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a100

Appel

19 février 2008

19 février 2008

.-83560 RIANS représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE SGAP Secrétaire Général pour l'Administration de la Police, poursuites

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41648

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D’EXPLOITATION DU DOMAINE DE LA FORGE Domaine de la Forge Route de Sanguinet 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Bertrand DENIS de la SELARL WILSON COJURI, avocats au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302373_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A cet égard, le terrain d’assiette du projet se situe à environ 1 000 mètres de la rive ouest de l’étang de Cazaux et de Sanguinet.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300302_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A cet égard, le terrain d’assiette du projet se situe à environ 1 000 mètres de la rive ouest de l’étang de Cazaux et de Sanguinet.

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CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

INTIMES : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bf76c5d9057df800fb

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GENERALI IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alysée BECUWE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae62e97b8c1829979305

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IMMEUBLE SIS [Adresse 3] pris en la personne de son syndic de copropriété en exercice la société CITYA dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE

Source officielle